Un deuxième recours collectif contre Ciment St-Laurent: Le groupe oublié
riposte !
"Droit de l'environnement et troubles de voisinage"
QUÉBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Une nouvelle demande en autorisation d'exercer un recours collectif contre Ciment St-Laurent (CSL) a été déposée à la Cour supérieure du district de Québec. Messieurs Alain Renaud et Claude Roy souhaitent représenter un groupe de résidents visant plus de 400 habitations de Beauport. Ils soumettent dans leur procédure avoir été injustement écartés du processus d'indemnisation de 15 millions $ pourtant ordonné par la Cour suprême le 20 novembre 2008.
Or, les requérants soumettent que c'est à la suite de la publication d'un avis légal au début de l'année 2009, qu'ils ont eu la mauvaise surprise de constater que les résidents de leur secteur avaient été littéralement écartés des compensations octroyées par la plus haute cour au pays. Les requérants sont outrés de constater que la seule publication qui faisait état de leur exclusion n'a été publiée que le 28 février 2009, soit 14 ans après l'institution de la procédure initiale. Par conséquent, les citoyens des 400 résidences auraient cru à tort qu'ils faisaient partie du recours collectif qui a été initialement déposé en 1994. Toutefois, les occupants de maisons situées à quelques pieds de celle de l'un des requérants avaient pourtant été indemnisés. Une situation que les requérants qualifient d'aberrante, injuste et inacceptable.
Par conséquent, Claude Roy et Alain Renaud s'adressent maintenant à la Cour Supérieure afin d'être autorisés à déposer un nouveau recours collectif ayant pour objectif de corriger l'injustice dénoncée et obtenir les compensations auxquelles "les citoyens du secteur "Villeneuve" ont droit pour avoir enduré la poussière et le bruit causé par CSL durant des années".
Information additionnelle : www.bga-law.com/csl-com1
Pour accéder à la procédure judiciare : www.bga-law.com/csl-auto1
Renseignements: Me David Bourgoin, 1-877-955-7760; Me Benoît Gamache, 1-877-794-0123; BGA Avocats s.e.n.c.r.l., Tél.: (418) 692-5137, Télécopieur: (418) 692-5695, [email protected]
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