Un déversement se traduit par une sanction de 185 000 dollars contre l'entreprise Ensign Well Servicing Inc.

LEDUC, AB, le 9 avril 2015 /CNW/ - Le 2 avril 2015, l'entreprise Ensign Well Servicing Inc. a été condamnée à payer une sanction de 185 000 dollars devant la Cour provinciale de l'Alberta après avoir plaidé coupable d'un dépôt d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ce qui contrevient à la Loi sur les pêches. L'infraction découle d'un déversement de diesel qui s'est produit le 18 juin 2013, à Nisku (en Alberta), dans le ruisseau Blackmud, un affluent de la rivière Saskatchewan Nord.

Une enquête menée par Environnement Canada a permis de déterminer qu'un réservoir de diesel hors service (propriété d'Ensign Well Servicing Inc.) était la source du déversement. Un tube de plastique, fixé au réservoir, s'est brisé, laissant ainsi de 300 à 600 litres de diesel se répandre sur le sol. Une quantité inconnue de carburant s'est déversée dans le ruisseau Blackmud à proximité.

De la sanction de 185 000 dollars, 180 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE). Les 5 000 dollars restants seront payés sous forme d'amende. Le FDE, créé en 1995 et géré par Environnement Canada, vise à fournir un mécanisme de distribution des fonds reçus à la suite d'amendes, d'ordonnances du tribunal et de règlements volontaires aux fins de projets qui auront des répercussions positives sur notre environnement naturel.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Le diesel est considéré comme un type de carburant qui représente l'une des toxicités les plus aiguës pour les poissons, les invertébrés et les plantes.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l'environnement. Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales a reçu la sanction royale, les condamnations pour ces infractions sont consignées dans ce registre.

Liens connexes

Loi sur les pêches

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l'environnement

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