Un entrepreneur en construction de Sherbrooke et sa conjointe condamnés pour évasion fiscale

SHERBROOKE, QC, le 28 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Denis Beauregard, un entrepreneur en construction de Sherbrooke, ainsi que sa conjointe Myriam Prévost-Beauregard, ont plaidé coupable d'évasion fiscale hier devant la Cour du Québec à Sherbrooke. M. Beauregard s'est vu imposer une amende de 155 557 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder. En plus de cette amende, il devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent. Quant à Mme Prévost-Beauregard, elle s'est vu imposer une amende de 77 778 $, ce qui représente 50 % de l'impôt fédéral qu'elle a permis à son conjoint d'éluder.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'imposition 2004 à 2009, M. Beauregard a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en omettant de déclarer des revenus de son entreprise Beauregard Construction totalisant 770 854 $. Pour ce faire, Mme Prévost-Beauregard, qui s'occupait de la tenue de livres de l'entreprise, a falsifié les livres et registres, ce qui a permis à son conjoint d'éluder le paiement d'un impôt de 155 557 $. L'enquête a aussi démontré qu'il existait deux versions des registres permettant de calculer les ventes.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps. En toute équité pour ces citoyens respectueux de la loi, l'ARC s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations sont tenus responsables de leurs gestes.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE : Agence du revenu du Canada

Renseignements aux médias :

Julie Pronovost
Porte-parole régionale
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