Un fournisseur de services environnementaux nord-américain est mis à l'amende après avoir plaidé coupable d'avoir contrevenu à un règlement sur l'environnement English
OSHAWA, ON, le 11 déc. 2018 /CNW/ - Les Canadiens connaissent la valeur d'une eau propre et d'un environnement durable. Le travail des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada vise à protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.
Le 10 décembre 2018, GFL Environmental Inc. a été condamné après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario d'avoir contrevenu à la réglementation environnementale fédérale. L'entreprise a reçu une amende de 300 000 dollars, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.
À la suite d'une enquête menée par des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada, des accusations ont été portées contre GFL Environmental Inc., qui a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour avoir enfreint le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour avoir vendu du tétrachloroéthylène à des propriétaires ou à des exploitants d'installations de nettoyage à sec qui ne se sont pas conformés aux normes réglementaires.
Le règlement interdit à quiconque de vendre du tétrachloroéthylène aux propriétaires ou aux exploitants d'une installation de nettoyage à sec, à moins que cette dernière respecte les spécifications d'équipement énoncées dans le règlement, qui vise à réduire les rejets dans l'environnement.
En raison de cette condamnation, le nom de GFL Environmental Inc. sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Faits saillants
- Le tétrachloroéthylène, communément appelé PERC, est un solvant utilisé dans le processus de nettoyage à sec. Il est inscrit dans la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
- Si du PERC est rejeté dans l'air, il peut endommager les végétaux. Une manipulation inadéquate du PERC et de déchets qui contiennent du PERC peut également mener à une contamination des eaux souterraines.
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.
- Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Liens connexes
- Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Fonds pour dommages à l'environnement
Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada
Page Facebook d'Environnement et Changement climatique Canada
SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [email protected]
Partager cet article