MONTRÉAL, le 27 sept. 2019 /CNW Telbec/ - CBC/Radio-Canada se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada qui a donné gain de cause à la journaliste Marie-Maude Denis en cassant l'ordonnance de la Cour supérieure du Québec qui la forçait à révéler ses sources confidentielles ayant contribué à des reportages diffusés dans le cadre de l'émission ENQUÊTE. Bien que la Cour retourne le dossier en première instance pour réexamen, elle consacre l'importance d'une protection robuste des sources journalistiques afin de favoriser un journalisme d'enquête fort et efficace.
« C'est un grand jour pour la liberté de presse et l'exercice du journalisme d'enquête qui est largement tributaire des sources confidentielles. Cette décision est d'autant plus significative qu'elle constitue la première application de la Loi sur la protection des sources journalistiques adoptée par la Chambre des communes », a déclaré la directrice générale de l'Information de Radio-Canada, Luce Julien.
Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef de CBC News s'est réjouie en ces termes : « L'adoption de la Loi sur la protection des sources a constitué une date importante dans notre pays pour le journalisme et le public que nous desservons. Cette confirmation significative de la Cour suprême envoie aujourd'hui un message clair. »
En outre, ce jugement confirme que la Cour d'appel du Québec n'a pas juridiction pour entendre des questions relatives à la protection des sources journalistiques. Les journalistes qui voudront en appeler d'une décision rendue en appel par la Cour supérieure les forçant à dévoiler leurs sources confidentielles devront s'adresser directement à la Cour suprême.
Rappelons que l'avocat de M. Marc-Yvan Côté voulait forcer Marie-Maude Denis à révéler ses sources afin d'appuyer une requête en arrêt de procédures pour faire tomber les accusations criminelles pesant contre son client.
SOURCE CBC/Radio-Canada
Marc Pichette, Premier directeur, Relations publiques et Promotion, Direction générale, Communications, Marketing, Recherche et Marque, 514-597-4140, [email protected]
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