Un juge de l'ITC recommande une interdiction d'importation de certaines résines de caoutchouc Sino Legend pour une période de 10 ans

SCHENECTADY, NY, le 20 août 2013 /CNW/ - SI Group, Inc. a annoncé aujourd'hui que le juge de droit administratif chargé de l'enquête menée par l'International Trade Commission (ITC) sur Sino Legend et Red Avenue avait publié une version publique de sa décision recommandant d'interdire pendant 10 ans l'importation de certaines résines adhésives Sino Legend. S'il est approuvé par les commissaires de l'ITC, l'« ordre général d'exclusion » interdirait l'importation des produits visés aux États-Unis par toute personne durant la période d'application de l'interdiction. L'interdiction d'importation recommandée concerne les résines adhésives SL-1801, SL-1801 LFP, SL-1802 et SL-1802 LFP de Sino Legend.

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Dans sa décision initiale rendue le 17 juin 2013, le juge Rogers a émis des conclusions de droit comprenant un verdict stipulant que les secrets commerciaux de SI Group avaient été détournés par certains représentants et sociétés affiliées de Sino Legend et Red Avenue.

La décision initiale et la mesure recommandée par le juge Rogers sont dorénavant entre les mains des six commissaires de l'ITC, la décision finale devant être rendue d'ici au 8 novembre. Si la mesure recommandée est approuvée par les commissaires de l'ITC, l'interdiction d'importation entrera en vigueur dès publication de la décision finale des commissaires, et ce, même si l'affaire fait l'objet d'un appel.

SI Group se réjouit de la mesure recommandée par le juge Rogers et est confiante qu'elle sera approuvée par les commissaires de l'ITC. Cette étape importante marque un nouveau tournant dans la quête de la société visant à protéger ses secrets commerciaux.

La version publique de la décision initiale dans son intégralité peut être consultée sur le site Web de SI Group (http://www.siigroup.com/press). Des renseignements supplémentaires sur cette affaire, n° 337-TA-849, sont disponibles sur le site Web de l'ITC.

À propos de SI Group
SI Group est une entreprise familiale fondée en 1906 et établie à Schenectady, dans l'État de New York. Important développeur et fabricant mondial de résines phénoliques, de résines alkylphénoliques, de phénols alkylés et d'autres intermédiaires chimiques, SI Group exploite 20 installations dans 10 pays à travers le monde. Pour en savoir plus sur SI Group, visitez le www.siigroup.com.

SOURCE : SI Group, Inc.

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