Un juge rejette toutes les demandes de DHL et augmente le montant adjugé à LOG-NET dans une affaire de propriété intellectuelle et de mauvaise foi English
Le juge confirme la conclusion du jury, accorde une majoration du montant adjugé à LOG-NET et rejette toutes les motions de DHL demandant la tenue d'un nouveau procès et la réduction du montant adjugé, et alléguant une erreur de droit.
TRENTON, New Jersey, 9 avril 2019 /CNW/ - Michael A. Shipp, un juge de district des États-Unis, a rendu son jugement dans l'affaire DHL Global Forwarding v. LOG-NET (3:12-cv-01732-MAS-TJB), confirmant le verdict du jury exigeant le versement de 14 411 000 $ à LOG-NET après avoir conclu que DHL a enfreint les droits d'auteur de LOG-NET et a rompu son engagement formel de bonne foi et d'utilisation équitable. Le juge a aussi rejeté toutes les demandes d'après-procès de DHL et a ordonné le versement à LOG-NET des intérêts encourus avant le jugement. Le tribunal a donné raison à LOG-NET, « la preuve présentée aux jurés étant plus que suffisante pour leur permettre de conclure que DHL a rompu son engagement formel de bonne foi et d'utilisation équitable, ce qu'ils ont en effet conclu ». Le tribunal a aussi confirmé la conclusion du jury voulant que « DHL a contrevenu aux droits d'auteur en disséminant de l'information confidentielle et en s'adonnant à la rétroconception, notamment de la structure de la banque de données, du format des rapports, du FCR, de la logique d'allocation et des messages EDI ». Le juge Shipp a aussi ordonné le versement à LOG-NET des intérêts encourus avant le jugement, soit depuis 2012 jusqu'à ce que le montant adjugé ait été acquitté en entier. Il a aussi permis à LOG-NET de préciser sa demande d'injonction permanente visant l'utilisation par DHL des œuvres contrefaites.
Après la victoire en cour de LOG-NET, DHL a demandé au tribunal d'annuler la décision du jury et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès ou, à tout le moins, de réduire le montant adjugé et la portée du jugement pour une question d'ordre juridique. Le tribunal a rejeté l'ensemble des demandes de DHL, soulignant que « les témoignages de James Bocchino, Irene Costa, Brice Jones, Corey Bertsch, John Motley et autres, ainsi que la preuve documentaire présentée lors du procès, sont suffisants pour que le jury en arrive à un verdict ».
Afin que les jurés reconnaissent la violation du droit d'auteur, LOG-NET a dû faire la démonstration que DHL a obtenu un exemplaire du travail ou des travaux protégés de LOG-NET pour les copier et ensuite diffuser des logiciels ou de la documentation substantiellement similaires. LOG-NET a dû prouver que l'œuvre de DHL et GT Nexus visé par ce recours est substantiellement similaire à ses travaux protégés. Dans son jugement récent, le juge Shipp n'a pu trouver matière à contester la conclusion du jury selon laquelle les éléments présentés par LOG-NET comme ayant fait l'objet de contrefaçon du droit d'auteur représentaient une preuve prépondérante.
Lors du témoignage de Brice Jones, un employé de DHL, les jurés ont entendu que, dès 2009, M. Jones et Pierre Wong de DHL échangeaient avec GT Nexus des exemplaires détaillés de la structure de la banque de données de LOG-NET. Cela a été corroboré par le témoignage de Corey Bertsch, de DHL, ce qui, selon LOG-NET, démontre que DHL a soumis des exemples de rapports à GT Nexus. John Motley et Jonathan O'Keeffe, chef de la direction et directeur technologique à LOG-NET, ont tous deux témoigné que des éléments des conceptions d'origine des écrans et de la banque de données de LOG-NET, de même que les produits, ont été communiqués à GT Nexus par DHL de manière inappropriée.
M. Bertsch a d'ailleurs admis sous serment avoir remis des copies d'un livret de définition de rapport à Phil Oberhausen de GT Nexus. Les jurés et le tribunal ont vu et entendu la preuve voulant que ces exemplaires contenaient une section de rapport du guide d'assistance de LOG-NET. De la même manière, des documents indiquent que DHL a transmis divers rapports opérationnels à GT Nexus.
Le juge et le jury ont aussi entendu le témoignage de James Bocchino, de DHL, affirmant avoir été mandaté pour « cloner » l'EDI de LOG-NET vers GT Nexus. M. Bocchino a tenté d'expliquer aux jurés ce qu'il entendait par « rétroconcevoir » l'EDI de LOG-NET afin de le rendre compatible pour GT Nexus. MM. Jones et Bocchino ont confirmé sous serment que ces formats non licenciés de l'EDI de LOG-NET étaient encore utilisés aujourd'hui.
Lors du procès, le jury a entendu comment Julia Piexoto Peters, Brice Jones et Corey Bertsch de DHL ont formulé leur plainte de départ, de même que les allégations complexes et apparemment faussement fondées voulant que LOG-NET retirait des licences. Néanmoins, le jury a déterminé que la preuve atteste que LOG-NET n'a pas rompu son contrat avec DHL.
Confronté au fait d'avoir prononcé une fausse déclaration devant le tribunal selon laquelle certains objets, dont des sacs à main Coach, étaient retenus aux douanes, une déclaration certifiée dont s'est servi DHL pour obtenir des mesures provisoires et conservatoires afin de continuer à exploiter LOG-NET, M. Bertsch a admis que les affirmations qu'il a faites en cour n'étaient pas vraies et il n'a jamais rétabli ces affirmations.
En commentant la position récente du tribunal, John Motley, fondateur et chef de la direction de LOG-NET, a déclaré : « L'affirmation que fait le juge Shipp du verdict des jurés est très encourageante pour les créateurs de chefs-d'œuvre. Toutefois, ce qui ressort de cette infime partie du différend est que, selon moi, DHL est un adversaire qui n'est pas éthique. Le nombre considérable de personnes à DHL qui ont été de connivence avec GT Nexus reflète une étonnante culture de mauvaise conduite ayant cours à tous les échelons de l'entreprise. J'aurais pensé que quelqu'un se serait interposé et aurait dénoncé un tel comportement comme étant inapproprié. En 2012, LOG-NET a été la cible de DHL; de bonnes personnes, dont certaines avaient pris part à la création de nos travaux, ont perdu leur emploi en grand nombre à ce moment. Nous allons continuer de demander à ce que justice soit faite dans cette affaire. »
À propos de LOG-NET, Inc.
LOG-NET, Inc., en 25 ans d'activité, innove dans l'industrie internationale constituée par la technologie de la chaîne d'approvisionnement et la logistique autonome. Pionnière et chef de file dans les solutions de chaîne d'approvisionnement de bout en bout (E2E), la société offre une capacité mondiale, logistique et chaîne d'approvisionnement, sur le modèle de logiciels-services (SAAS). LOG-NET a établi certains des apprentissages-machines les plus sophistiqués qui soient et sa plate-forme ePLtm offre des degrés sans précédent de logistique autonome.
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