Un jury d'audience de l'OCRI diffère sa décision dans l'affaire George Maxim Lukiwski

TORONTO, le 28 nov. 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 22 mars 2023 (l'avis d'audience), le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada, issu de la fusion de l'OCRCVM et de l'ACFM, maintenant l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre George Maxim Lukiwski (l'intimé).

Le 15 septembre 2023, une audience disciplinaire dans cette affaire a été tenue par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d'audience de trois membres du comité d'instruction de la section de la Saskatchewan de l'OCRI. Après avoir reçu un exposé conjoint des faits et entendu les observations du personnel de l'OCRI et de l'avocat de l'intimé au sujet des sanctions, le jury d'audience a différé sa décision et indiqué qu'il rendrait une décision écrite et fournirait ses motifs en temps voulu.

L'avis d'audience et l'exposé conjoint des faits se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'exposé conjoint des faits, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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