Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Placements Scotia Inc.

TORONTO, le 9 nov. 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision datés du 12 octobre 2023 (les motifs de sa décision) relativement à une audience de règlement qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 21 décembre 2022 dans l'affaire Placements Scotia Inc. (l'intimée).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimée. En particulier, l'intimée :

• doit payer une amende de 1 000 000 $ (l'amende);
• doit payer une somme de 75 000 $ au titre des frais (les frais);
• devra à l'avenir se conformer aux Règles 2.5.1, 2.2.1, 2.1.1 et au Principe directeur n^o 2 de l'ACFM.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, 416 943-4640, [email protected]