Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Robert Colvin

TORONTO, le 26 juin 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a publié les motifs de sa décision datés du 2 juin 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement qui a été tenue par vidéoconférence à Winnipeg, au Manitoba, le 1^er novembre 2022 dans l'affaire Robert Angus Colvin (l'intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, l'intimé :

• a payé une amende de 25 000 $;
• a payé une somme de 5 000 $ au titre des frais;
• doit réussir, d'ici le 1^er novembre 2023, un cours sur l'éthique et la déontologie offert par l'Institut IFSE ou un autre cours du secteur jugé acceptable par l'ACFM;
• devra à l'avenir se conformer aux Règles 2.1.1, 2.1.4 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l'ACFM et au Principe directeur n^o 3 de l'ACFM.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans ces motifs, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Winnipeg, au Manitoba.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]; Mark Stott, Vice-président pour les Prairies, 403 215-8329, [email protected]