Un jury d'audience du nouvel OAR accepte l'entente de règlement conclue avec Charles Hogg

TORONTO, le 2 juin 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de trois membres du comité d'instruction de la section de l'Ontario du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a tenu une audience de règlement par vidéoconférence le 16 mai 2023 à Toronto (Ontario) dans l'affaire Charles Leigh Hogg (l'intimé).

Le jury d'audience a accepté l'entente de règlement, datée du 9 mars 2023 (l'entente de règlement), conclue entre le personnel du nouvel OAR et l'intimé, entente en vertu de laquelle les sanctions suivantes ont été imposées à l'intimé :

• l'interdiction d'exercer des activités liées aux valeurs mobilières pendant qu'il est au service de tout courtier membre inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier pendant une période de neuf (9) mois commencée le 16 mars 2023;
• une amende de 27 500 $ (l'amende);
• le paiement d'une somme de 5 000 $ au titre des frais (les frais);
• la réussite d'un cours sur l'éthique et la déontologie offert par l'Institut IFSE ou d'un autre cours de déontologie jugé acceptable par le personnel de l'Organisation avant de se réinscrire comme représentant de courtier chez un courtier membre inscrit à titre de courtier en épargne collective;
• la conformité avec les Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) à l'avenir.

Dans l'entente de règlement, l'intimé a reconnu les contraventions suivantes :

a)  le 1^er avril et le 27 mai 2019 ou vers ces dates, il a fourni des données d'ouverture de session à des tiers pour leur permettre d'accéder au système du membre contenant des renseignements confidentiels sur les clients, et ce, à l'insu et sans le consentement du membre, en contravention aux Règles 2.1.3 et 2.1.1 de l'ACFM (maintenant les Règles 2.1.3 et 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective);

b)  durant la période approximative d'avril à juin 2019, il a envoyé ou pris des dispositions pour que soient envoyés à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients, sans le consentement préalable des clients, en contravention aux politiques et procédures du membre et aux Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l'ACFM (maintenant les Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 [telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1] des Règles visant les courtiers en épargne collective);

L'entente de règlement se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'entente de règlement, l'intimé exerçait ses activités à Kitchener, en Ontario.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]