Un jury d'audience du nouvel OAR diffère sa décision dans l'affaire Hope Thomas

TORONTO, le 14 févr. 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 22 novembre 2021 (l'avis d'audience), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Hope Moira Donna Thomas (l'intimée).

Le 31 janvier 2023, une audience disciplinaire dans le cadre de cette instance s'est tenue par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d'audience de trois membres du comité d'instruction de la section de la Colombie-Britannique du nouvel OAR. Après avoir reçu la preuve et entendu les observations du personnel du nouvel OAR au sujet de la conduite fautive et de la sanction, le jury d'audience a différé sa décision et indiqué qu'elle rendrait une décision écrite et fournirait ses motifs en temps voulu.

L'avis d'audience (en anglais seulement) se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.cahttps://mfda.ca/case/202173/?lang=fr. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités à Merritt, en Colombie-Britannique.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Marco Wynnyckyj, Directeur des audiences, 416 945-5146, [email protected]