Un jury d'audience du nouvel OAR énonce ses conclusions sur la conduite fautive de Leszek Dziadecki

TORONTO, le 2 juin 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 3 août 2022 (l'avis d'audience), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Leszek Dziadecki (l'intimé).

La reprise de l'audience sur le fond dans cette affaire a eu lieu par voie électronique, par vidéoconférence, le 16 mai 2023 devant un jury d'audience de trois membres du comité d'instruction de la section de l'Ontario du nouvel OAR. Après avoir reçu la preuve et entendu les observations des parties sur la conduite fautive, le jury d'audience a jugé que les deux allégations énoncées dans l'avis d'audience étaient fondées. En particulier, il a formulé les conclusions suivantes en ce qui concerne la conduite fautive :

Allégation 1 : Entre 2015 et 2016, l'intimé a mené des activités liées aux valeurs mobilières qui n'étaient pas exercées pour le compte du membre ou par l'intermédiaire de ce dernier, en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de placements hypothécaires consortiaux à des clients et à d'autres particuliers, en contravention aux politiques et procédures du membre et aux Règles 1.1.1¹, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1 de l'ACFM) de l'ACFM;

Allégation 2 : Entre 2015 et 2017, l'intimé a exercé des activités professionnelles externes non autorisées liées à des placements hypothécaires consortiaux, en contravention aux politiques et procédures du membre et à l'alinéa 2.1.1 c) (maintenant la Règle 1.3) et aux Règles 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1 de l'ACFM) de l'ACFM.

Le jury d'audience a annoncé qu'il fournira en temps voulu ses motifs écrits expliquant sa décision relative à la conduite fautive. Les observations sur les sanctions seront présentées lors d'une audience par voie électronique devant un jury d'audience à une date qui sera fixée et communiquée ultérieurement.

L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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¹ Le 21 janvier 2021, les modifications apportées à la Règle 1.1.1 de l'ACFM sont entrées en vigueur. Étant donné que l'intimé a adopté l'inconduite alléguée visée par la présente instance avant le 21 janvier 2021, le personnel se fonde sur la version de la Règle 1.1.1 de l'ACFM qui était en vigueur avant les modifications du 21 janvier 2021.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]