Un jury d'audience du nouvel OAR publie les motifs de sa décision dans l'affaire Amin Ali

TORONTO, le 14 mars 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié les motifs de sa décision datés du 10 mars 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience disciplinaire électronique qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, les 8, 10 et 11 février 2020, le 20 juillet 2022 et le 20 septembre 2022 dans l'affaire Amin Mohammad Ali (l'intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a énoncé ses conclusions sur la conduite fautive et confirmé les sanctions suivantes imposées à l'intimé :

• une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'il est au service d'une société membre de l'ACFM ou qu'il est lié à une telle société;
• une amende de 50 000 $;
• le paiement d'une somme de 10 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Burlington, en Ontario.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]