Un jury d'audience du nouvel OAR publie les motifs de sa décision dans l'affaire Roger Gebhardt

TORONTO, le 29 mars 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié les motifs de sa décision datés du 26 janvier 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement électronique qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 12 août, le 21 septembre et le 31 octobre 2022 dans l'affaire Roger Eldred Gebhardt (l'intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, l'intimé :

• n'est pas autorisé à exercer des activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu'il est au service de tout courtier membre inscrit à titre de courtier en épargne collective (auparavant un membre de l'ACFM) ou qu'il est associé à un tel courtier, pendant une période de huit (8) ans commençant le 31 octobre 2022;
• a payé une amende de 70 000 $;
• a payé une somme de 7 500 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.cahttp://www.mfda.ca/. Durant la période mentionnée dans ces motifs, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Hanover, en Ontario.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]