Un jury d'audience du nouvel OAR publie les motifs de sa décision dans l'affaire TeamMax Investment Corp.

TORONTO, le 3 mars 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié les motifs de sa décision datés du 7 février 2023 (les motifs de la décision), relativement à une audience sur les sanctions qui a été tenue par voie électronique (par vidéoconférence) à Toronto, en Ontario, le 22 juillet 2022 dans l'affaire TeamMax Investment Corp. (l'intimée).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimée. En particulier, l'intimée a payé :

• une amende de 60 000 $;
• une somme de 10 000 $ au titre des frais;

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

DM 902456

SOURCE New Self-Regulatory Organization of Canada (New SRO)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]