Un jury d'audience du nouvel OAR rejette l'entente de règlement dans l'affaire George Yamamoto

TORONTO, le 7 mars 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 7 octobre 2022 (l'avis d'audience), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre George Yamamoto (l'intimé).

Comme il a déjà été annoncé, l'audience de règlement dans cette affaire a repris le 3 mars 2023 à Toronto, en Ontario, devant un jury d'audience de trois membres du comité d'instruction de la section de l'Ontario du nouvel OAR. Après avoir entendu les observations des parties, le jury d'audience a rejeté l'entente de règlement conclue entre le personnel du nouvel OAR et l'intimé et n'a rendu aucune ordonnance dans cette affaire.

L'avis d'audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Toronto, en Ontario.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE New Self-Regulatory Organization of Canada (New SRO)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]