Un livre blanc de CPA Canada fait progresser les discussions sur les nouveaux enjeux fiscaux

TORONTO, le 19 nov. 2013 /CNW/ - Un nouveau livre blanc publié par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) dissipe la confusion manifestée dans les débats publics autour de la fraude fiscale, de l'évitement fiscal et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et ses effets sur les entreprises.

« Les mentalités et les attentes évoluent, tant au Canada qu'à l'international. Il est donc important d'en tenir compte », affirme Kevin Dancey, FCPA, FCA, président et chef de la direction de CPA Canada. « Le livre blanc ne fait pas que clarifier les enjeux. Il propose également des recommandations pour contribuer à optimiser l'efficience du régime de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. »

CPA Canada croit que l'instauration de meilleures relations entre les autorités fiscales, les entreprises et les fiscalistes, fondées sur davantage de transparence, de coopération et de confiance, devrait conrtibuer à renforcer le régime fiscal canadien. « Nous recommandons que le gouvernement fédéral consulte les parties concernées au sujet des avantages que l'amélioration des relations et une plus grande transparence peuvent offrir », ajoute Kevin Dancey.

Le livre blanc reconnaît que tout n'est pas noir ou blanc en matière de planification fiscale, au pays comme à l'étranger. Les régimes fiscaux ici et ailleurs sont très complexes, et ils suscitent beaucoup de confusion dans le public au sujet de ce qu'est réellement l'évasion fiscale et ce qu'est une planification fiscale acceptable.

« La fraude fiscale (une activité illégale) est préjudiciable à la santé de l'économie et doit être enrayée », explique Gabe Hayos, FCPA, FCA, vice-président, Fiscalité, chez CPA Canada. « Toutefois, les mesures légitimes de planification fiscale adoptées par les entreprises devraient être, quant à elles, acceptées à titre de mécanismes de réduction des coûts. Les sociétés devraient pouvoir se prévaloir en toute légitimité des faibles taux d'imposition ou autres avantages fiscaux que leur offrent les différents pays pour attirer les investisseurs. »

Le livre blanc reconnaît qu'il peut exister des zones grises. Il peut arriver que la planification fiscale d'une entreprise soit légale sur le plan technique, mais jugée contraire à l'esprit de la loi par une autorité fiscale compétente. En pareil cas, l'intervention des tribunaux de juridiction fiscale et des responsables de l'élaboration des politiques peut s'avérer nécessaire pour résoudre le litige. Le contribuable et l'autorité fiscale auraient avantage à éviter de tels litiges, qui peuvent être longs et coûteux.

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques s'emploie, au nom des pays du G20, à élaborer des solutions mondiales destinées à enrayer la fraude fiscale, accroître la transparence fiscale et l'échange de renseignements fiscaux, et moderniser les lois fiscales. « Le Canada et les entreprises du pays se doivent de prendre part à ce travail afin de s'assurer que leur position concurrentielle sera préservée et que les solutions recommandées seront envisagées dans une perspective canadienne », affirme Gabe Hayos.

Le livre blanc propose en outre plusieurs mesures que le Canada peut prendre dès maintenant pour améliorer son régime fiscal, en l'occurrence :

1. Maintenir à un faible niveau les taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés.
2. Resserrer l'application de certaines dispositions anti-évitement.
3. Repenser la combinaison impôts sur les bénéfices des sociétés et taxes à la consommation.
4. Recourir à la politique fiscale pour aider les entreprises canadiennes à rivaliser avec la concurrence.
5. Chercher à multiplier les accords internationaux d'échange de renseignements fiscaux.

CPA Canada diffusera son livre blanc auprès de représentants du gouvernement, des principales parties prenantes, et d'autres associations et organisations nationales et internationales.

Pour obtenir de plus amples informations sur le livre blanc de CPA Canada Fraude fiscale, évitement fiscal et concurrence : analyse de la problématique des impôts sur les bénéfices des sociétés et solutions possibles, allez à www.cpacanada.ca/fraudefiscale

À propos de CPA Canada

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SOURCE : CPA Canada

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