Un million de décisions judiciaires qu'on peut maintenant trouver gratuitement dans une base de données canadienne consultable

OTTAWA, le 17 févr. 2012 /CNW/ - Il est maintenant possible de trouver gratuitement sur Internet un million de décisions des cours et tribunaux canadiens et ce, grâce à l'Institut canadien d'information juridique (CanLII). Il a fallu 12 ans pour que cette ressource juridique exhaustive, offerte en ligne, atteigne le chiffre d'un million, un total qui comprend les jugements de plus de 200 sources juridiques.

La millionième décision judiciaire ajoutée à la base de données de CanLII était un jugement de la Cour suprême de Canada.

CanLII est une initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, l'organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels qui réglementent les 100 000 avocats canadiens et 3 500 notaires québécois dans l'intérêt du public. Le site de CanLII a vu le jour en 2000 à titre d'essai dans le but d'offrir un accès gratuit et efficace au nombre croissant de décisions judiciaires et de textes législatifs sur Internet.

En 2001, la Fédération a établi CanLII en tant que service continu sans but lucratif pour répondre aux besoins de recherche de la profession juridique tout en offrant au public un accès permanent, libre et gratuit au patrimoine juridique de toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Maintenant sous la direction d'un conseil d'administration compétent et indépendant, CanLII a récemment publié un document qui établit ses priorités stratégiques de 2012 à 2014. Selon son nouveau plan, CanLII poursuit la mission initiale que la Fédération lui a donnée, mais visera également à enrichir son contenu et ses capacités technologiques dans l'intérêt de ses utilisateurs provenant de la profession et du public.

Selon Colin Lachance, président et directeur général de CanLII, « pour atteindre le chiffre d'un million, il a fallu ajouter des décisions historiques et nouvelles à la base de données ». Monsieur Lachance signale également que « CanLII ajoute maintenant au-delà de 120 000 décisions par année, dont environ 20 % sont des causes plus vieilles qui viennent enrichir notre collection encore plus ». Avec une moyenne de 25 000 utilisateurs qui consultent le site chaque jour, CanLII atteint nettement l'objectif visant à rendre le droit accessible au public intéressé.

Il n'aurait pu être possible d'ajouter ces décisions historiques sans l'appui généreux et la participation des fondations du droit et des cours et tribunaux de diverses provinces à travers le pays », affirme le président de CanLII. « Il reste d'autres défis à relever compte tenu des besoins changeants de la profession juridique et de l'intérêt grandissant que le public manifeste à l'égard de l'accès à l'information juridique comme moyen de promouvoir l'accès à la justice. Au cours des prochaines années, nous comptons faire des alliances à plus grande échelle avec des groupes et des institutions qui cherchent à promouvoir la compréhension du droit. »

La base de données de CanLII est entretenue conformément à une entente de services intervenue avec Lexum inc., une société privée de Montréal qui était à l'origine le laboratoire de données LexUM de l'Université de Montréal. Important fournisseur de technologie juridique au Canada et éditeur des arrêts de la Cour suprême du Canada depuis 1992, Lexum est présent depuis le début. « Ce projet a commencé avec moins de 300 jugements », affirme Daniel Poulin, président de Lexum inc. et titulaire de la Chaire en information juridique à la faculté de droit de l'Université de Montréal. « Nous attendions depuis longtemps le plaisir de célébrer cet événement marquant. »

Le président de la Fédération, John Hunter, c.r., souligne que CanLII a toujours existé dans le but de rendre le droit canadien accessible gratuitement par Internet. « CanLII est un organisme sans but lucratif créé par la Fédération et les ordres professionnels de juristes du Canada. Il est financé par tous les membres de la profession juridique au moyen des droits d'adhésion qu'ils versent à leur ordre professionnel », explique M. Hunter.

Durant les 12 dernières années, CanLII a également pu compter sur des contributions cruciales de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de leur éditeur officiel qui ont tous permis l'accès à leurs textes législatifs.

On peut avoir accès au service CanLII à www.canlii.org ou par l'entremise du site Web de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, à www.flsc.ca.

Colin Lachance
président
L'Institut canadien d'information juridique (CanLII)
Tél: [phone]
Cellulaire: 613.790.5296
[email protected]

Daniel Poulin,
président
Lexum Inc.
Tél: [phone]
[email protected]

Bob Linney
Directeur des communications
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Cellulaire : 613.769.0644
[email protected]