Un nouveau projet de loi au Québec aura des répercussions sur les régimes de retraite PD du secteur universitaire et sur tous les régimes CD

Voilà un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 17 nov. 2015 /CNW/ - Dans le numéro du mois de novembre 2015 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, Morneau Shepell donne un aperçu détaillé du nouveau projet de loi 75 au Québec qui modifie la législation régissant les régimes de retraite du secteur universitaire. Morneau Shepell se penche également sur les nouvelles lignes directrices en Alberta et en Ontario.

• Québec : projet de loi visant les régimes PD des universités et tous les régimes CD - Ce mois-ci, le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi 75. Morneau Shepell explique ce que ce projet de loi signifiera pour les parties prenantes du secteur universitaire. Le projet de loi propose que tous les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) du secteur universitaire fassent l'objet d'une restructuration au plus tard le 31 décembre 2017, afin de limiter les coûts totaux et de revoir le partage des coûts. Le projet de loi introduit également la possibilité pour tous les régimes à cotisations déterminées (pas seulement ceux du secteur universitaire) de verser des prestations variables à un participant retraité.
• L'Ontario propose d'étendre les mesures d'allègement de la solvabilité pour le secteur parapublic - Le ministère des Finances de l'Ontario a proposé d'étendre la deuxième étape des mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité à un plus grand nombre de régimes de retraite à prestations déterminées du secteur parapublic. Morneau Shepell examine ce que cela signifiera pour les parties prenantes.
• Politiques de placement en Ontario : régimes CD et facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance - La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a publié les versions définitives des notes d'orientation sur les placements qu'elle propose en ce qui a trait aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et aux énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) dont les placements sont choisis par les participants. Morneau Shepell explique en détail ce que les politiques révisées de la CSFO signifieront pour les régimes de retraite CD.
• Alberta : directives concernant les régimes subséquents et l'utilisation des surplus - Le mois dernier, le ministère des Finances de l'Alberta a publié les projets de directive interprétative sur les exigences prévues par la loi dans les situations où un employeur ou un régime succède à un autre et sur l'utilisation des excédents actuariels et des surplus. Morneau Shepell examine les conséquences du projet de loi.
• Indices de marché - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché, comme les indices obligataires produits par FTSE TMX et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - Impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, [email protected]