Un officier de marine à la retraite est nommé vice-président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

OTTAWA, le 20 juin 2014 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre Fantino est heureux d'annoncer la nomination de l'ancien officier de marine Thomas Jarmyn au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) où il occupera les fonctions de membre et de vice-président.

Cette nomination a été faite par le gouverneur en conseil dans le cadre du processus de sélection du Tribunal fondé sur le mérite. En procédant à cette nomination, le ministre Fantino continue d'honorer l'engagement du gouvernement de doter le Tribunal d'un plus grand nombre de membres possédant de l'expérience dans les domaines militaire, policier ou médical.

Thomas Jarmyn est nommé pour un mandat de trois ans. M. Jarmyn a servi 12 ans comme officier de marine avant d'exercer le droit et d'enseigner le droit administratif à l'Université Carleton. M. Jarmyn a déjà siégé au Tribunal en 2009-2010, il a été avocat du ministre de la Sécurité publique chargé de fournir des conseils sur les questions ayant trait à la GRC et aux demandes de prestations d'invalidité de ses membres, et il a représenté des travailleurs blessés à titre de conseiller pour les travailleurs en Nouvelle‑Écosse. M. Jarmyn possède un baccalauréat ès arts du Collège militaire royal du Canada, un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie, une maîtrise en éthique publique de l'Université Saint-Paul et une maîtrise en droit (droit administratif) de l'Université York.

Le TACRA offre aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et de la GRC ainsi qu'à leurs familles un mécanisme de recours indépendant qui leur permet d'interjeter appel des décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les prestations d'invalidité.

Faits en bref

• Serge Martel a aussi été nommé pour un second mandat de trois ans à Charlottetown. M. Martel est membre du TACRA depuis 2011 et compte plus de 25 années de service dans la GRC et au SCRS où il a mené des enquêtes criminelles, et d'autres relatives aux drogues et à la sécurité nationale.

• Plus de la moitié des membres du Tribunal comptent maintenant de l'expérience dans les domaines militaire, policier ou médical (12 sur 23).

• Les neuf derniers nouveaux membres du Tribunal sont des vétérans des FAC et de la GRC, et une infirmière.

• Le processus d'audience du Tribunal permet aux requérants de soumettre de nouvelles preuves, de présenter un témoignage oral, et de faire soumettre des arguments complémentaires en leur nom dans le cadre d'audiences où personne ne conteste leurs allégations.

Citation
« La nomination d'aujourd'hui témoigne de l'engagement de notre gouvernement à accroître le niveau d'expertise militaire et policière au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les compétences acquises par Thomas Jarmyn en tant qu'ancien officier de marine, avocat et chargé de cours à l'université lui permettront d'adopter une approche équilibrée à l'égard du travail important que le Tribunal accomplit pour les vétérans. »

─L'honorable Julian Fantino, ministre des Anciens Combattants

« L'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN appuie entièrement la nomination de Thomas Jarmyn au poste de vice-président du TACRA par Anciens Combattants Canada. Il est rassurant de voir un ancien membre des Forces armées canadiennes être nommé à un tel poste, et nous sommes convaincus que M. Jarmyn remplira ses fonctions avec autant de professionnalisme et de passion que lorsqu'il portait l'uniforme. »

─Gord Jenkins, président de l'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN

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Critères de sélection des membres du Tribunal

Rôle des membres du Tribunal

Faits en bref

SOURCE : Anciens Combattants Canada

Barbara Mottram, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Anciens Combattants, 613-996-4649; Relations avec les médias, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), 902-566-8575