Un partenariat Québec-Ontario renouvelé qui donne des résultats
Les provinces s'associent pour maintenir les tarifs d'électricité abordables, lutter contre les changements climatiques et renforcer l'économie de la région du Centre du Canada
TORONTO, le 21 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, Philippe Couillard, premier ministre du Québec, et Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario, ont présidé une réunion conjointe des Conseils des ministres à Toronto et ont adopté des mesures dans plusieurs domaines clés, dont la signature de trois protocoles d'ententes sectorielles et d'une déclaration sur la Francophonie. Au cours de cette réunion, les deux gouvernements ont fait d'importants progrès, ce qui inclut la signature d'une entente sans précédent qui fera en sorte que le Québec et l'Ontario feront un échange de leur capacité respective de production d'électricité afin de maintenir l'énergie abordable et fiable pour les citoyens du Québec et de l'Ontario.
Au cours de la réunion, les gouvernements se sont aussi engagés à revigorer l'Accord de commerce et de coopération entre l'Ontario et le Québec (ACCOQ). Ils vont faire en sorte que les règles en matière de marché public correspondent à celles de l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) afin d'aider les entreprises de l'Ontario et du Québec à demeurer concurrentielles et à croître. À ce sujet, les premiers ministres ont réitéré l'importance, pour le gouvernement fédéral, comme l'avaient fait leurs ministres de l'Agriculture il y a une semaine, de respecter son engagement d'indemniser le secteur laitier.
Les premiers ministres Wynne et Couillard ont demandé à la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) et à la Société des alcools du Québec (SAQ) de faciliter la commercialisation et la vente de produits alcoolisés, produits localement dans chaque province, par l'intermédiaire de leurs points de vente.
Pour tirer avantage des possibilités d'accroître la prospérité des deux provinces, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario et le ministère du Tourisme du Québec prévoient collaborer à plusieurs initiatives touristiques et culturelles qui amélioreraient la position des deux provinces face à la concurrence sur les marchés mondiaux. L'Ontario et le Québec feront équipe sur la commercialisation internationale, ce qui inclura une entente de promotion des provinces en Chine et en France.
Chefs de file du Centre du Canada, le Québec et l'Ontario ont également signé une entente pour lutter contre les changements climatiques et créer une économie à faible émission de carbone qui soit plus solide et plus concurrentielle. Les deux provinces les plus peuplées du pays vont collaborer pour veiller à ce que leurs efforts pour lutter contre les changements climatiques et protéger leur environnement pour les générations futures soient complémentaires. Les provinces, qui sont des chefs de file au Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, travailleront également de concert pour veiller à ce que la Stratégie canadienne de l'énergie qui est élaborée par les provinces et les territoires tienne compte des objectifs de lutte contre les changements climatiques.
Les deux provinces se sont aussi entendues sur des principes communs et une collaboration qui guideront leurs décisions respectives en ce qui a trait aux projets de pipelines, dont le projet Énergie Est de TransCanada. Une collaboration entre le Québec et l'Ontario permettra de définir une approche commune pour veiller au respect de ces principes et pour assurer que la mise en œuvre de ce projet se fasse d'une façon qui protège l'environnement, fait la promotion de l'acceptabilité sociale et optimise les répercussions sur l'économie.
De même, aujourd'hui, le Québec et l'Ontario ont signé une déclaration basée sur une reconnaissance commune à l'effet que la Francophonie est un élément fondamental qui a permis au Canada de progresser et qui est garant de son succès futur. La déclaration réaffirme un engagement commun à protéger et à faire la promotion de la culture et du patrimoine francophones.
Le Québec et l'Ontario pressent le gouvernement fédéral de fournir un soutien à Radio-Canada de façon à lui permettre de remplir son mandat qui consiste à offrir des services de radio et de télévision en français à l'ensemble du Canada. Afin de refléter les besoins particuliers des francophones, les deux provinces devront travailler en étroite collaboration pour atteindre leur objectif. À cette fin, elles vont rencontrer dans les prochains mois des intervenants clés tels que le commissaire aux langues officielles et des représentants du Comité permanent du Sénat sur les langues officielles.
Enfin, les deux gouvernements se sont également entendus sur le fait que les infrastructures sont une priorité en matière économique de même que dans la vie des citoyens du Canada central. En outre, ils ont réitéré leur demande conjointe voulant que le gouvernement fédéral contribue au développement des infrastructures et de l'économie du Canada en y consacrant un financement de base adéquat, prévisible et stable.
Les deux premiers ministres se sont engagés cet été à reprendre les réunions conjointes des membres des Conseils des ministres. Cela est un élément clé pour renforcer le partenariat entre le Québec et l'Ontario. Le Centre du Canada est la plus importante région économique du pays. Il compte pour 56 pour cent du P.I.B. et 53 pour cent des échanges commerciaux interprovinciaux. L'Ontario et le Québec renforcent leur partenariat régional pour bâtir un Canada central plus fort et un Canada plus fort. La prochaine réunion conjointe aura lieu dans la ville de Québec en 2015.
« Le Québec et l'Ontario ont repris sur une base régulière leurs réunions conjointes des Conseils des ministres parce que nous savons que nous pouvons offrir de meilleurs avantages à la population lorsque nous travaillons ensemble. Lors de cette réunion, nous avons adopté des mesures concrètes pour maintenir les tarifs d'électricité abordables et fiables, lutter contre les changements climatiques, bâtir une infrastructure moderne, soutenir notre patrimoine commun et accroître les échanges entre nos deux provinces. Faire équipe dans ces dossiers va faire toute une différence dans la vie de tous les jours des populations de nos deux provinces. Nous voulons nous assurer que nos deux provinces demeurent des chefs de file en étant la région économique du Canada qui est la plus importante, la plus dynamique, la plus résiliente et la plus diversifiée, soit le moteur économique du Canada. Lorsque nous assumons un rôle de leadership et que notre population réussit mieux, c'est tout le Canada qui en retire des avantages. » -- Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario.
« Les enjeux qui interpellent nos deux gouvernements sont nombreux et invitent dans plusieurs cas des approches communes. Que ce soit en matière de développement économique, de changements climatiques, d'énergie ou de francophonie, le Québec et l'Ontario ont intérêt à travailler ensemble non seulement au bénéfice de leurs citoyens respectifs, mais également au bénéfice du Canada dans son ensemble. » -- Philippe Couillard, premier ministre du Québec.
FAITS EN BREF
- Il s'agit de la quatrième réunion conjointe des membres des Conseils des ministres. Les autres réunions conjointes ont eu lieu en 2008, 2009 et 2010. Le Québec tiendra la cinquième réunion en 2015.
- À la fin de 2015, l'Ontario rendra disponible une capacité de 500 mégawatts (MW) d'électricité au Québec pour la saison hivernale et, à compter de 2016, le Québec agira pareillement en rendant disponibles 500 MW à l'Ontario pour ses périodes estivales de pointe.
- La Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) et la Société des alcools du Québec (SAQ) ont mis sur pied un groupe de travail qui définira les mesures à prendre pour faciliter la commercialisation et la vente de produits alcoolisés, produits localement en Ontario et au Québec, en tenant compte de la structure réglementaire de chaque province.
- Au cours de la prochaine décennie, l'Ontario et le Québec prévoient investir respectivement environ 130 milliards de dollars et environ 90 milliards de dollars dans l'infrastructure, alors que le gouvernement fédéral prévoit investir moins du tiers de ce que le Québec et l'Ontario vont contribuer au pays.
- Selon le recensement de 2011, l'Ontario est le lieu de résidence de près de 612 000 francophones. En 2015, la province célébrera le 400e anniversaire de la présence française en Ontario.
ANNEXE :
Conclusion d'ententes
lors de la réunion conjointe Québec-Ontario
des Conseils des ministres
Le 21 novembre 2014
Lors d'une réunion conjointe des ministres tenue aujourd'hui à Toronto, les Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec ont conclu plusieurs ententes qui renforceront le partenariat de l'Ontario et du Québec visant à faire progresser l'économie de la région du Centre du Canada, à créer des emplois et à faire une différence dans la vie des citoyens.
Les gouvernements ont signé des ententes dans les secteurs suivants :
Échange d'électricité
L'Ontario et le Québec ont signé un protocole d'entente (PE) pour échanger la capacité de produire de l'électricité afin de rendre l'énergie plus abordable et plus fiable dans chaque province.
L'échange de la capacité selon la saison, qui est la première entente du genre entre les deux provinces, tire sa raison d'être du fait que les demandes de pointe se produisent en hiver au Québec et en été en Ontario. À compter de la fin de 2015, l'Ontario rendra disponible une capacité de 500 mégawatts (MW) d'électricité au Québec pendant la saison hivernale et le Québec agira de la sorte en rendant disponibles 500 MW à l'Ontario au cours de ses périodes estivales de pointe. Cette entente n'entraînera aucun coût additionnel pour les abonnés des réseaux électriques de l'Ontario et du Québec. Cela aidera aussi l'Ontario à réduire ses coûts futurs en diminuant le besoin de construire de nouvelles centrales électriques après 2020 et elle aidera le Québec à satisfaire ses besoins saisonniers d'approvisionnement en électricité.
Les deux provinces se sont également entendues pour accroître de 50 MW à 100 MW la quantité d'électricité que l'Ontario peut demander au Québec afin de lui fournir sur préavis de 10 minutes. Cette réserve de fonctionnement fournit une énergie de réserve advenant une situation d'urgence telle qu'une fermeture de centrale ou la perte d'une ligne de transmission. La réserve actuelle de fonctionnement de l'Ontario est d'environ 1,418 MW ou une fois et demie la taille de la plus importante unité de production de la province.
En outre, les provinces se sont entendues pour :
- Explorer les possibilités d'importations d'électricité du Québec vers l'Ontario plus souvent.
- Étudier les possibilités à long terme d'accroître les échanges commerciaux d'électricité.
- Collaborer aux enjeux en matière de gaz naturel et de pétrole, en répondant notamment à la demande de TransCanada concernant l'Oléoduc Énergie Est présentée à l'Office national de l'énergie et en menant une étude conjointe sur la compétitivité des secteurs du raffinage pétrolier et de la pétrochimie des deux provinces.
- Collaborer et partager leurs expériences en matière d'options de systèmes électriques pour les communautés éloignées des Premières Nations et les communautés du Québec qui ne sont pas branchées.
Changements climatiques
Le Québec et l'Ontario travailleront ensemble à bâtir une économie plus forte dans le Centre du Canada tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les provinces ont signé un protocole d'entente dans lequel elles s'engagent à :
- Bâtir une économie à faible émission de carbone qui soit plus forte et plus compétitive en faisant la promotion d'initiatives telles que la fixation d'un prix sur le carbone et l'adoption de mesures de conservation et d'efficacité énergétique.
- Sensibiliser la population aux changements climatiques.
- Étudier le renforcement et l'élargissement de l'usage de mécanismes axés sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant la promotion d'une économie durable et concurrentielle en matière d''adaptation.
- Partager les connaissances et collaborer dans la lutte contre les changements climatiques en améliorant la coopération en matière de recherche et en étudiant les possibilités de projets conjoints sur l'adaptation aux changements climatiques.
- Harmoniser la façon dont les provinces recueillent et font rapport sur les données concernant les émissions de gaz à effet de serre pour faciliter des initiatives conjointes.
Le Québec s'est également entendu pour partager avec l'Ontario toute information apprise dans le cadre de sa participation au programme de bourse du carbone de la Californie, qui a pour objectif d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une croissance économique durable.
De même les provinces ont convenu de collaborer, par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement et du Conseil de la fédération, pour soutenir un dialogue continu sur les changements climatiques et s'assurer que la Stratégie canadienne de l'énergie en cours d'élaboration tienne compte des objectifs en matière de changements climatiques.
Investissements en infrastructure
L'Ontario et le Québec demandent au gouvernement fédéral de fournir du financement additionnel pour l'infrastructure par l'intermédiaire d'un mécanisme de transfert en bloc inconditionnel qui augmente en fonction des besoins économiques. Des investissements judicieux dans les infrastructures publiques sont essentiels à la croissance économique. Une infrastructure fiable et résistante accroît la productivité, aide à gérer les embouteillages et permet aux marchandises de se rendre plus rapidement sur le marché.
Le financement fédéral se doit d'être adéquat et permanent afin de permettre le maintien des infrastructures actuelles et la construction de nouvelles infrastructures qui vont nous aider à continuer d'attirer des investissements et à soutenir la concurrence mondiale. Actuellement, la contribution du gouvernement fédéral est bien moindre que les avantages qu'il retire des investissements provinciaux en matière d'infrastructure.
Nos provinces ont d'importants besoins en infrastructure et elles font ce qu'elles peuvent pour combler le déficit cumulatif en infrastructure. Au cours de la prochaine décennie, l'Ontario prévoit investir environ 130 milliards de dollars dans les infrastructures, le Québec environ 90 milliards de dollars, ou, en moyenne, environ deux pour cent du P.I.B. provincial par année. Pendant la même période, le gouvernement fédéral prévoit investir dans l'ensemble du Canada moins du tiers des sommes que le Québec et l'Ontario investiront.
Le mécanisme de transfert fédéral en matière d'infrastructure doit également être flexible, afin de soutenir les projets et les priorités établis par les provinces tels que leurs investissements en matière de transport en commun ainsi que ceux relatifs aux infrastructures nordiques et maritimes. Actuellement, les provinces doivent négocier l'obtention des contributions fédérales, projet par projet, ce qui peut souvent entraîner des retards inutiles dans leur approbation.
En même temps, le gouvernement fédéral doit accroître ses investissements dans ses propres actifs et autres domaines de responsabilité, y compris les infrastructures sur les réserves des Premières Nations, notamment en ce qui a trait à l'eau potable.
Oléoduc Énergie Est
Les provinces de l'Ontario et du Québec se sont entendues sur des principes communs et sur une collaboration visant à guider leurs décisions respectives concernant les projets d'oléoducs, y compris le projet d'Énergie Est de TransCanada.
L'Ontario et le Québec sont tous deux engagés à créer des emplois, à favoriser la prospérité et à respecter l'environnement et les communautés locales et autochtones. C'est pourquoi les projets de développement de ressources qui pourraient avoir des avantages importants en matière de développement économique pour l'ensemble du pays devraient être mis en œuvre quand ils sont écologiquement viables et qu'ils ont le soutien local. La Stratégie canadienne de l'énergie développée par les premiers ministres provinciaux et territoriaux est le mécanisme par lequel on peut réaliser des projets énergétiques qui tiennent compte d'objectifs économiques et environnementaux communs.
Le Québec et l'Ontario se sont entendus sur les principes suivants qui devraient être respectés par les promoteurs en ce qui a trait aux projets d'oléoducs :
- Être conformes aux normes techniques les plus élevées en matière de sécurité publique et de protection de l'environnement.
- Disposer d'une planification d'urgence et de programmes d'intervention d'urgence d'avant-garde.
- Les promoteurs et les gouvernements consultent les communautés locales et s'acquittent de leur obligation de consulter les communautés autochtones.
- Tenir compte des impacts en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
- Offrir des avantages économiques tangibles et des possibilités à la population de l'Ontario et du Québec, en particulier dans les domaines de la création d'emplois à court et à long terme.
- S'assurer que les risques économiques et environnementaux et les responsabilités, y compris la remise en état, incombent exclusivement aux entreprises de pipeline en cas de fuite ou de déversement sur le sol ou dans l'eau, et fournir des garanties financières, ce qui démontre la capacité de ces entreprises à réagir à ces catastrophes.
- Prendre en compte les intérêts des consommateurs de gaz naturel.
Commerce et coopération
Les deux provinces se sont entendues pour travailler ensemble à examiner de quelle façon elles peuvent harmoniser les chapitres de l'Accord de commerce et de coopération entre l'Ontario et le Québec (ACCOQ) en matière de marché public avec ceux de l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) d'ici le 30 avril 2015. Faire correspondre les règles en matière d'approvisionnement gouvernemental de l'ACCOQ avec celles de l'AECG permettrait aux fournisseurs du Québec et de l'Ontario d'obtenir un accès similaire à celui des fournisseurs de l'Union européenne.
L'Ontario et le Québec se sont également entendus pour :
- Améliorer leur engagement à partager de l'information sur leurs règlementations et meilleures pratiques avec la volonté d'avoir des effets concrets dans le monde des affaires.
- Explorer des possibilités de mener des missions commerciales conjointes à l'égard des secteurs industriels d'intérêt commun et pays ou régions également d'intérêt commun.
- Remettre sur pied le comité consultatif sur le secteur privé de l'ACCOQ, qui a été créé en 2010 et qui est inactif depuis 2012, afin de fournir des informations stratégiques aux ministres et d'identifier des secteurs en vue d'une collaboration accrue.
- Faire en sorte que le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario et le ministère du Tourisme du Québec collaborent ensemble à la réalisation de plusieurs initiatives touristiques et culturelles qui amélioreraient la position des deux provinces en ce qui a trait à la concurrence sur les marchés mondiaux. L'Ontario et le Québec feront équipe sur une proposition de commercialisation internationale, ce qui inclurait une entente de promotion des provinces en Chine et en France.
La Francophonie
Les provinces ont signé une déclaration qui reconnaît le rôle clé que les francophones ont joué dans la fondation et la construction du Canada d'aujourd'hui de même que son importance pour le Canada de demain. Elle reconnaît aussi que la Francophonie est une caractéristique fondamentale de l'identité canadienne. L'Ontario et le Québec ont convenu de travailler ensemble à la promotion, à la protection, à la continuité et à la vitalité de la culture et du patrimoine francophones.
Par cette déclaration, le Québec et l'Ontario vont :
- Promouvoir les échanges entre les jeunes Ontariens francophones, ceux qui fréquentent une école d'immersion française et les jeunes Québécois afin de leur permettre de faire l'expérience de la vie dans une autre province ainsi que de mieux la comprendre.
- Demander au gouvernement fédéral d'agir rapidement en matière d'immigration francophone de façon à maintenir la portion francophone de la population dans les communautés de l'ensemble du Canada.
- Demander au gouvernement fédéral de fournir un soutien à Radio-Canada de façon à lui permettre de remplir son mandat qui consiste à offrir des services de radio et de télévision en français dans l'ensemble du Canada, qui répondent aux besoins des francophones.
- Célébrer le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario.
SOURCE : Cabinet du premier ministre
Harold Fortin, Porte-parole du premier ministre du Québec, (418) 643-5321 ; Zita Astravas, Attachée de presse, Cabinet de la première ministre de l'Ontario, (416) 325-3522, (647) 202-7114
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