Un plan d'action pour améliorer le régime d'indemnisation aux victimes d'actes criminels

QUÉBEC, le 1er juin 2017 Le gouvernement du Québec rend public un plan d'action destiné à améliorer le régime d'indemnisation aux victimes d'actes criminels (IVAC). Ce plan est associé à l'investissement de 54 millions de dollars en la matière, prévu dans le Budget 2017-2018. Il comporte une quarantaine d'actions qui seront réalisées d'ici 2019. À ce jour, près d'une dizaine d'actions contenues dans le plan ont été réalisées.

Les mesures inscrites dans le plan d'action ont notamment pour objectifs de revoir la portée de la notion de victime, de faciliter l'accès aux indemnités et aux services offerts, et de simplifier les communications avec les victimes. De plus, le plan d'action prévoit la mise en place de plusieurs mesures administratives visant à mieux encadrer et à réduire les délais de traitement des demandes de prestations, tout en améliorant la concertation des intervenants gouvernementaux.

Soulignons que ce plan d'action répond à l'ensemble des 33 recommandations contenues dans le rapport d'enquête du Protecteur du citoyen, Indemnisation des victimes d'actes criminels : pour une prise en charge efficace et diligente de personnes vulnérables.

Citations :

« Le gouvernement a pris très au sérieux les recommandations formulées par le Protecteur du citoyen. Le plan d'action que nous rendons public aujourd'hui est une réponse forte aux enjeux que rencontre l'IVAC. Combinées à un investissement de 54 millions de dollars et aux mesures déjà prises pour optimiser les façons de faire, les actions prévues dans le plan contribueront à rendre les services de l'IVAC plus efficaces et mieux adaptés aux besoins et aux réalités des victimes d'actes criminels. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Informations complémentaires

Les actions prévues dans le plan seront principalement appliquées par la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, en collaboration avec le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Sécurité publique.

Rappelons que l'IVAC a pour objectif d'indemniser les personnes blessées à la suite d'un acte criminel. Les indemnités et services offerts aux prestataires comprennent l'assistance médicale, les indemnités pour incapacité totale temporaire et pour incapacité permanente, les indemnités de décès ainsi que les services de réadaptation.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du plan d'action et pour plus de renseignements sur le régime, visitez le site de l'Indemnisation des victimes d'actes criminels à l'adresse : www.ivac.qc.ca.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Sources : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210 ; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932