Un procès met en lumière de bonnes pratiques de gouvernance d'un régime de retraite à cotisations déterminées

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 24 oct. 2019 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro d'octobre 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• Un procès met en lumière des pratiques exemplaires pour les comités de retraite - Une décision rendue récemment par un tribunal de district américain fournit un cadre de pratiques exemplaires en matière de gouvernance, particulièrement en ce qui concerne les régimes de retraite à prestations déterminées. Dans l'affaire Wildman c. American Century Services LLC, les demandeurs alléguaient que les fiduciaires avaient enfreint leurs obligations de loyauté et de prudence en vertu de la Employee Retirement Income Security Act of 1974. Même si la décision a été prise par un tribunal américain, elle peut offrir aux fiduciaires de régimes de retraite canadiens des conseils utiles pour s'acquitter de leurs obligations et gérer les conflits d'intérêts potentiels.
• Un tribunal de la Saskatchewan statue qu'une désignation de bénéficiaire n'est pas valide - Une cause récente débattue devant un tribunal de la Saskatchewan montre à quel point il peut être complexe de faire et de modifier une désignation de bénéficiaire au titre d'un régime de retraite. Cette décision devrait inciter les participants à utiliser les formulaires prévus par les administrateurs du régime de retraite afin de faire, modifier ou révoquer une désignation de bénéficiaire. Dans cette cause, un participant d'un régime de retraite de la Saskatchewan est décédé après avoir tenté de modifier, au moyen d'un testament olographe, la bénéficiaire de son régime de retraite, soit sa fille au lieu de son ex-conjointe. La cour a statué que, puisque la désignation n'avait pas été faite au moyen du formulaire prévu par l'administrateur du régime, l'ex-conjointe demeurerait la bénéficiaire.
• Selon l'Enquête annuelle sur les prévisions salariales, les salaires augmenteront en 2020 - Morneau Shepell a annoncé les résultats de sa 37^e enquête sur les prévisions salariales, qui révèle qu'au Canada, les salaires de base devraient augmenter de 2,7 pour cent en 2020. Au Canada, l'enquête indique que Terre-Neuve-et-Labrador s'attend à l'augmentation la plus élevée, alors que les augmentations escomptées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec atteindront ou dépasseront la moyenne nationale.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 septembre 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des neuf premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 septembre 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 33 % (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, [email protected], 514 392-7862

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