Un projet de loi qui mettrait fin à une injustice pour les victimes d’agression sexuelle

MONTRÉAL, le 5 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) invite les députés de l'Assemblée Nationale à appuyer le projet de loi 594 visant à modifier le Code Civil du Québec en matière de prescription des recours des victimes d'actes à caractère sexuel, déposé aujourd'hui par le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant.

En tant que ressources spécialisées en agression à caractère sexuel, les CALACS reçoivent des femmes et des adolescentes de toutes les régions du Québec.  Plusieurs sont survivantes d'inceste ou d'agression sexuelle dans l'enfance. Notre expérience démontre que peu de femmes agressées ont recours aux poursuites civiles, faute de moyens.   Quand elles choisissent d'entreprendre des démarches judiciaires, elles privilégient le plus souvent la voie criminelle, ce qui est déjà très éprouvant pour les victimes.

Outre l'obstacle financier lié aux poursuites civiles, une difficulté importante est certainement les délais de prescription. Dans les CALACS,  46% des femmes rencontrées attendent 13 ans ou plus avant de demander de l'aide suite aux agressions qu'elles ont subies.  Pour celles qui voudraient intenter une poursuite au civil, il est souvent trop tard. L'impossibilité d'agir est souvent très difficile à prouver en matière d'agressions à caractère sexuel, et, comme la responsabilité de faire la preuve incombe à la victime et non à l'agresseur -  contrairement aux autres provinces canadiennes-, il s'agit d'un obstacle de plus pour décourager les victimes de ce genre de poursuites.

Nous considérons donc que toute forme de prescription pour les cas d'agressions à caractère sexuelle ne devrait pas s'appliquer. Les préjudices subis par les femmes et adolescentes ont des impacts considérables sur toute leur vie, allant d'une faible estime de soi, aux impacts sur leur vie amoureuse et conjugale, sur leur santé mentale et menant parfois jusqu'au suicide. Il faut prendre en compte que les femmes  et les adolescentes marginalisées, présentant  des facteurs de discriminations multiples (origines, âge, capacités intellectuelles et physiques…) et vivant des conditions socio-économiques précaires, présentent au départ des facteurs de vulnérabilité qui s'aggraveront suite aux crimes d'agression à caractère sexuel.

Pour connaître les coordonnées des CALACS, visitez le site Internet du Regroupement : www.rqcalacs.qc.ca

Karine Tremblay
514 529-5252, cellulaire: 514 346-5252
Source : Regroupement québécois des CALACS