Un projet de règlement pour les personnes trans plus que nécessaire
MONTRÉAL, le 17 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT) se réjouit que la ministre de la Justice, madame Stéphanie Vallée, ait déposé le projet de règlement qui permettra aux personnes transsexuelles et transgenres de pouvoir changer la mentions du sexe à l'état civil sans l'obligation de chirurgie.
Parmi les dossiers LGBT abordés depuis septembre avec la ministre, le CQ-LGBT a sensibilisé cette dernière sur l'importance de rendre la Loi 35 effective le plus rapidement possible. D'ailleurs lors de ces rencontres, il a aussi été question de permettre aux mineur(e)s d'avoir les mêmes conditions de changement de la mention du sexe que les adultes.
« Jusqu'à maintenant, la ministre de la Justice a témoigné d'une grande compréhension des enjeux et des besoins des personnes transsexuelles et transgenres, incluant ceux des moins de 18 ans. Nous souhaitons donc qu'elle puisse, lors des consultations publiques, répondre aux attentes des membres du Comité Trans du CQ-LGBT», de déclarer la directrice générale, Audrey Gauthier.
Le Conseil entent d'ailleurs présenter un mémoire auprès de la ministre lors des consultations prévues à la fin janvier et entend continuer à collaborer avec madame Vallée dans ce dossier, dont les impacts sont d'une grande importance dans la vie des personnes Trans. D'ailleurs, le CQ-LGBT souhaite voir le projet de règlement être équivalent à celui appliqué en Ontario qui n'exige aucun délai et s'applique aux mineur(e)s.
Pour plus d'informations sur le projet de règlement du Gouvernement du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=62417.pdf
Pour plus d'informations sur le règlement de l'Ontario : http://www.ontario.ca/fr/gouvernement/changer-la-designation-de-votre-sexe-sur-votre-enregistrement-de-naissance-et-votre
SOURCE : Conseil québécois LGBT
et entrevues : Audrey Gauthier, Directrice générale, 514-759-6844 | [email protected]
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