Un recours collectif est intenté contre le gouvernement du Canada au nom des jeunes des Premières Nations

• Dans ce recours collectif, on allègue que le financement accordé par le gouvernement aux services de protection des enfants est discriminatoire envers les jeunes des Premières Nations, donnant lieu à un nombre aux proportions épidémiques de jeunes placés en famille d'accueil et privés de services.

TORONTO, le 8 mars 2019 /CNW/ - Sotos LLP (Toronto) et Kugler Kandestin LLP (Montréal) ont intenté des poursuites contre le gouvernement fédéral, à la Cour fédérale, réclamant 3,05 milliards de dollars de dommages-intérêts au nom des jeunes des Premières Nations, vivant sur des réserves et hors réserve, qui ont fait l'objet de discrimination de la part du gouvernement fédéral.

Cette discrimination a pris deux formes. Premièrement, le sous-financement chronique du gouvernement à l'égard des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a mené à un nombre aux proportions épidémiques de jeunes des Premières Nations retirés de leurs foyers et collectivités et confiés aux soins de l'État, une pratique appelée la « rafle de la génération du millénaire ». Deuxièmement, le gouvernement n'a pas honoré ni respecté le principe de Jordan. Par conséquent, des dizaines de milliers de jeunes des Premières Nations se voient refuser des services et produits nécessaires en raison de querelles bureaucratiques dont l'objet est de déterminer quel ordre de gouvernement (fédéral ou provincial) ou quel service au sein du gouvernement fédéral doit couvrir les coûts. Le Tribunal canadien des droits de la personne (« Tribunal ») a jugé que ces deux pratiques constituaient de la discrimination systématique contre les jeunes des Premières Nations à la suite de la décision historique dans la cause Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada, 2016 TCDP 2.

Cette même conduite a été vivement critiquée dans des examens, des vérifications et des rapports indépendants, dont deux examens menés par le vérificateur général du Canada, et par la communauté internationale. Qui plus est, le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et le rapport Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action mentionnent que le sous-financement fédéral des services à l'enfance et à la jeunesse dans les réserves est la préoccupation la plus sérieuse et la plus urgente à laquelle font face les Premières Nations; la Commission a fait de ce sous-financement l'objet de son premier appel à l'action. Le troisième appel à l'action du rapport exhorte le gouvernent à respecter fidèlement le principe de Jordan. Ces appels à l'action, dont la priorité est clairement établie, mettent en évidence la nécessité pour ce gouvernement de répondre promptement et avec équité aux besoins des demandeurs dans ce recours collectif.

Le gouvernement actuel et ses prédécesseurs ont lutté pendant neuf ans devant le Tribunal pour déterminer si son financement des services à l'enfance et à la jeunesse sur les réserves et son non-respect du principe de Jordan étaient discriminatoires. Le gouvernement a perdu dans les deux cas. Le Tribunal a conclu que le gouvernement a fait preuve de discrimination systématique à l'endroit des jeunes des Premières Nations, contrairement à l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce recours fait valoir des revendications juridiques qui reposent sur les mêmes constatations de faits que celles faites par le Tribunal et vise à obtenir une compensation pour les jeunes des Premières Nations qui ont subi un préjudice en raison de cette conduite.

Comme l'a mentionné l'ancienne ministre de la Justice il y a seulement six semaines :

« Pour faire avancer la reconnaissance et la réconciliation, nous ne pouvons pas continuer à nous en remettre à des instances judiciaires qui sont sources d'opposition pour tracer la voie. Par la publication de cette directive, notre gouvernement prend des mesures transparentes et significatives qui encouragent un changement de cap dans les stratégies juridiques à l'égard des approches de collaboration, qui sont en lien avec l'importante relation entre la Couronne et les peuples autochtones. »

David Sterns, avocat des demandeurs, a affirmé : « Ce recours collectif offre une occasion claire au gouvernement de répondre à ce besoin urgent en démontrant son engagement réel envers ces principes, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les objectifs de la réconciliation avec les Premières Nations. »

La demande introductive d'instance se trouve ici (en anglais). De plus amples renseignements sur le recours collectif se trouvent ici.

Pour plus de renseignements sur ce recours collectif, veuillez écrire à [email protected].

SOURCE Sotos LLP

Les médias peuvent communiquer avec David Sterns au [email protected] et au 416 977-5229 ou avec Robert Kugler au [email protected] et au 514 878-2861, poste 116.