Un réseau de fabrication de tabac de contrebande est démantelé et des accusations sont portées contre 7 personnes English
MISSISSAUGA, ON, le 24 avril 2012 /CNW/ - Des membres de la Section des douanes et de l'accise de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), région du grand Toronto, et le ministère des Finances de l'Ontario, ont démantelé un réseau de fabrication de contrebande présumé.
Le 23 mars 2012, la GRC, avec l'assistance de l'ASFC et du ministère des Finances, a exécuté un mandat de perquisition dans un entrepôt de Mississauga appartenant à Jel Packaging Ltd. Par suite de l'enquête, l'équivalent du chargement de sept remorques en matériel de production de cigarettes, dont deux machines de fabrication de cigarettes et de l'équipement de fabrication de tabac, des feuilles de tabac, et près de 50 000 $, ont été saisis en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.
Le 23 avril 2012, des accusations ont été portées contre : Minh Hiep (Peter) LE (54 ans), Li DING (42 ans), Hui JIN (52 ans), Thi Toan NGUYEN (53 ans), Joseph Minh Phi LE (24 ans), Dac Dung HO (48 ans) et Qian KONG (44 ans). Chacun d'eux a été inculpé de huit chefs d'accusation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, d'une accusation en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de deux accusations en vertu du Code criminel.
La première comparution de toutes ces personnes a été fixée le 31 mai h hh 2012 à 9 h au tribunal de Brampton.
« Il s'agit d'une saisie importante qui aura sans doute une incidence considérable sur l'approvisionnement en produits du tabac illégaux dans l'ensemble de l'Ontario », a affirmé l'inspecteur Greg JOHNSON, officier responsable de la Section des douanes et de l'accise de la région du grand Toronto de la GRC.
« Je tiens à féliciter les policiers qui ont pris part à cette enquête », a affirmé Goran Vragovic, directeur général de région, région du Grand Toronto, Agence des services frontaliers du Canada. « Il s'agit d'un autre excellent exemple de la façon dont la collaboration avec nos partenaires du secteur de l'application des lois nous permet de lutter contre la distribution de produits illégaux au sein de notre collectivité. »
On rappelle à la population que la vente de produits du tabac illégaux bénéficie aux organisations criminelles qui utilisent souvent ces profits pour financer d'autres activités criminelles. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les répercussions que la vente des produits du tabac illégaux entraîne sur notre société, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/tobac-tabac/tobacco-tabac-broch-fra.htm
Il est possible de consulter des photos liées à cette enquête en cliquant sur le lien suivant et en consultant le communiqué connexe :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles/index-fra.htm
Si vous avez des renseignements concernant la vente et la distribution de produits du tabac illégaux, vous pouvez communiquer avec le détachement de la GRC le plus près en composant le 1 800 387-0020, ou vous pouvez fournir des renseignements de façon anonyme en communiquant avec Échec au crime au 1 800 222-TIPS (8477).
Caporal Mark Du PUY
Section des douanes et de l'accise
de la région du grand Toronto
du Détachement de Milton de la GRC
Cellulaire : 905-299-2195
Relations avec les médias, RGT
Agence des services frontaliers du Canada
905-803-2800
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