LONDON, ON, le 10 févr. 2012 /CNW/ - Par suite d'une enquête menée par la Section des douanes et de l'accise de London de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en partenariat avec le service de police de Strathroy-Caradoc, un mandat de perquisition a été exécuté dans une résidence de Strathroy, en Ontario. Les agents ont saisi environ 50 000 cigarettes de contrebande. Les marques saisies incluaient Putter's, Classic, Playfare's, DK's, Sago, Ménage et disCount. Il y avait aussi des cigarettes dans des sacs de plastique refermables. Les agents ont également saisi un véhicule et environ 1 700 $.
Les agents ont procédé à l'arrestation de Lawrence Coates de Strathroy, en Ontario, qui fait face à des accusations de possession d'un produit du tabac non estampillé et de possession de produits de la criminalité en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.
La possession de produits du tabac non estampillés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise constitue une infraction au Canada. Les contrevenants reconnus coupables de possession, d'achat ou de vente de produits du tabac de contrebande sont passibles d'amendes d'un montant de 10 000 $ à 1 000 000 $ et de peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans, en plus des amendes imposées en vertu des lois provinciales qui peuvent être beaucoup plus élevées.
« Le commerce illicite du tabac impose un lourd tribut à tous les Canadiens. Il prive directement le gouvernement de centaines de millions de dollars en recettes publiques qui pourraient être affectées à la santé et aux programmes sociaux chaque année. La réussite de cette enquête est le résultat des efforts conjoints du service de police de Strathroy-Caradoc et de la GRC », a déclaré l'inspecteur Dwight Blok, officier responsable du Détachement de London de la GRC.
Lawrence Coates devrait comparaître devant le tribunal de London le 30 mars 2012.
Quiconque détient des renseignements sur la vente et la fabrication de produits du tabac de contrebande est prié de communiquer avec la GRC au 1 800 387-0020, ou avec Échec au crime au 1 800 265-4444.
Caporal Darren Morgan
Responsable des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division « O »
Bureau : 519 645-4329, poste 248
Sergent-major Mark Campbell
Responsable des relations avec les médias
Service de police de Strathroy-Caradoc
Bureau : 519 245-1250
Partager cet article