Un surplus budgétaire de 2,6 G$ pour l'exercice 2017-2018

QUÉBEC, le 4 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale les comptes publics de l'année financière se terminant le 31 mars 2018. Ces derniers sont disponibles sur le site Internet du ministère des Finances au www.finances.gouv.qc.ca.

Le surplus annuel du gouvernement pour l'année financière 2017-2018 s'établit à 4 915 millions de dollars. Si l'on considère les versements de 2 293 millions de dollars au Fonds des générations, le surplus budgétaire au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire s'établit à 2 622 millions de dollars, soit une amélioration de 1 772 millions de dollars par rapport aux résultats préliminaires présentés lors du discours sur le budget du 27 mars dernier.

Cette amélioration des résultats financiers s'explique principalement par des revenus additionnels de 1,2 milliard de dollars à la suite de la hausse des revenus provenant de l'impôt sur le revenu et les biens de 828 millions de dollars et de l'augmentation des revenus provenant des entreprises du gouvernement de 358 millions de dollars. Quant aux dépenses, elles sont en baisse de 565 millions de dollars à la suite de dépenses moindres que prévu dans les missions du gouvernement.

La réserve de stabilisation s'établit à 7,2 G$ au 31 mars 2018

La Loi prévoit l'établissement d'une réserve de stabilisation afin que le gouvernement se prémunisse face aux chocs externes, comme une détérioration des conditions économiques, et assure les services à la population. Le surplus budgétaire de l'année financière 2017-2018 a ainsi permis le versement d'un montant de 2 622 millions de dollars à la réserve de stabilisation, ce qui porte le solde de la réserve à 7 174 millions de dollars au 31 mars 2018.

Opinion de la vérificatrice générale du Québec sur les états financiers consolidés du gouvernement au 31 mars 2018

Norme comptable sur les paiements de transfert

La vérificatrice générale a conclu que les états financiers consolidés du gouvernement sont conformes à ses conventions comptables. Elle a également conclu qu'ils sont conformes aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, à l'exception de la norme sur les paiements de transfert. Cette réserve est reconduite depuis 2012-2013.

À cet égard, le ministère des Finances réitère son interprétation quant à l'autorisation d'une dépense de transfert, laquelle a été clairement présentée aux budgets 2012‑2013, 2013-2014 et 2014-2015. Son interprétation a également été confirmée par quatre firmes indépendantes de comptables professionnels agréés en 2012.

Placement du gouvernement dans la S.E.C. Avions CSeries

La vérificatrice générale a, par ailleurs, conclu que la moins-value subie par le gouvernement sur son placement de 1 306 millions de dollars dans la S.E.C. Avions CSeries ne pouvait être significative au 31 mars 2018. Ainsi, son rapport ne comporte plus de réserve à l'égard de ce placement.

ANNEXE

COMPARAISON DES RÉSULTATS FINANCIERS ET DU SOLDE BUDGÉTAIRE AVEC CEUX PRÉVUS DANS LE BUDGET 2018-2019

ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2018
(en millions de dollars)
			2017-2018
			BUDGET 2018-2019 (27 mars 2018)		RÉVISION		RÉSULTATS RÉELS
REVENUS CONSOLIDÉS
Impôt sur le revenu et les biens			45 306		828		46 134
Taxes à la consommation			20 299		30		20 329
Droits et permis			3 947		18		3 965
Revenus divers			10 240		158		10 398
Revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement			79 792		1 034		80 826
Revenus provenant des entreprises du gouvernement			4 735		358		5 093
Transferts fédéraux			22 669		(184)		22 485
TOTAL DES REVENUS CONSOLIDÉS			107 196		1 208		108 404
	Variation en %		4,2		1,0		5,2
DÉPENSES CONSOLIDÉES
Dépenses de missions			(94 817)		568		(94 249)
Service de la dette			(9 237)		(3)		(9 240)
TOTAL DES DÉPENSES CONSOLIDÉES			(104 054)		565		(103 489)
Variation en %			5,6		(0,8)		4,8
SURPLUS ANNUEL			3 142		1 773		4 915
LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Revenus du Fonds des générations			(2 292)		(1)		(2 293)
SOLDE BUDGÉTAIRE AU SENS DE LA LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE			850		1 772		2 622

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Fanny Beaudry-Campeau, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 576-2786