Un tribunal américain se prononce en faveur d'Agility dans une affaire de diffamation de KGL English
Un tribunal de Pennsylvanie confirme la décision rendue en 2018 en faveur d'Agility
KOWEÏT, 8 août 2019 /CNW/ - Un tribunal d'État des États-Unis a confirmé la semaine dernière une décision en faveur d'Agility, rendue par un tribunal de première instance dans une affaire née d'une lettre au gouvernement américain dénonçant des relations commerciales qui existaient entre KGL et des entités iraniennes appartenant à l'État.
En l'espèce, la Cour supérieure de Pennsylvanie a rejeté l'appel de KGL à l'encontre du jugement sommaire rendu par un tribunal inférieur en faveur d'Agility dans une poursuite en diffamation intentée par KGL en 2012. Les deux sociétés s'opposant dans l'affaire sont des prestataires de services logistiques titulaires de contrats du gouvernement américain.
En confirmant le rejet, la Cour supérieure a retenu la conclusion du tribunal de première instance selon laquelle « il n'y avait aucune véritable question de fait matériel que les affirmations factuelles [...] relatives aux liens entre KGL et des entités iraniennes étaient essentiellement vraies. »
La décision de la Cour supérieure de Pennsylvanie est une victoire pour les droits des dénonciateurs et la transparence dans les marchés publics.
La Cour supérieure a confirmé les conclusions du tribunal de première instance selon lesquelles les lettres, adressées par Agility à divers organismes et bureaux du gouvernement américain, traitaient de questions d'intérêt public et contenaient des propos politiques protégés, ainsi que des informations sur les relations de KGL avec des entités iraniennes qui n'étaient généralement pas contestées.
En 2018, le tribunal de première instance a rejeté la plainte de KGL en statuant que KGL n'avait pas démontré qu'elle avait subi un préjudice par suite des actions d'Agility.
À propos d'AGILITY
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SOURCE Agility Public Warehousing Company KSCP
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