Un tribunal de la consommation : La justice pour les consommateurs, c'est maintenant!

MONTRÉAL, le 14 mars 2013 /CNW Telbec/ - Pour ce vendredi 15 mars 2013, Journée internationale des droits des consommateurs, Union des consommateurs joint sa voix à Consumers International (CI) pour promouvoir un meilleur accès à la justice pour les consommateurs. Comme les droits reconnus aux consommateurs ne peuvent avoir de valeur que si ces derniers ont à leur disposition les moyens de les faire valoir, il importe de travailler dès maintenant à l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire, en vue de mieux protéger les consommateurs.

Pourquoi établir un tel tribunal? Parce qu'il faut donner accès à des services dédiés à la protection du consommateur qui, coincé dans un litige avec une entreprise, se trouve démuni lorsqu'il s'agit de faire valoir ses droits.

Actuellement, nombreux sont les obstacles qui bloquent l'accès à la justice : la complexité du recours dans le système judiciaire actuel, les coûts, directs et indirects, la longueur des procédures, l'inégalité des ressources face aux entreprises, etc. Ces obstacles limitent l'accès à la justice et le consommateur rencontre une multitude de barrières à l'exercice, et donc au respect de ses droits.

À partir des modèles adoptés à l'étranger, on peut d'ores et déjà considérer que l'accès pour le consommateur à la justice passerait par la mise en place d'un guichet unique où il aurait accès aussi bien à de l'information qu'à des modes alternatifs de règlement de conflit, à un accompagnement pour la compréhension de ses droits et pour le choix et l'exercice de ses recours, ainsi qu'un accès à des représentants et à des décideurs spécialisés.

Il importe d'assurer aux consommateurs et ce partout au Québec l'équité en matière judiciaire en cas de litige face aux entreprises, afin qu'ils puissent se battre à armes égales dans un système de justice qui leur garantisse la possibilité de faire valoir tous leurs droits. Outre l'avantage pour l'administration de la justice d'interventions graduées par un tel tribunal, ces processus pourraient aussi servir à désengorger le système de justice actuel.

De nombreux pays ont adopté avec succès des systèmes judiciaires dédiés aux consommateurs (Portugal, Australie, Afrique du Sud, etc.). Il est temps qu'on amorce au Québec des travaux en ce sens; la justice pour les consommateurs, c'est maintenant!

Pour consulter notre rapport de recherche sur ce sujet, cliquer ici : CONSOMMATEURS ET ACCÈS À LA JUSTICE : UN GUICHET UNIQUE POUR LES CONSOMMATEURS

SOURCE : UNION DES CONSOMMATEURS

Philippe Viel, responsable des communications
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