Un tribunal fédéral contourne la loi et discrimine les francophones

GATINEAU, QC, le 16 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Impératif français déplore l'arrogance et les pratiques discriminatoires de la Section d'appel des réfugiés (SAR), qui refuse de rendre publiques en français toutes ses décisions. Sous prétexte des coûts trop élevés de traduction, le fédéral balaie agressivement l'équité et l'accès à la justice. Pour respecter la Loi sur les langues officielles, chaque décision rendue publique doit être en français. Pour contourner cette obligation, le tribunal fédéral trouve une parade en effectuant un tri dans les décisions prises pour ne pas avoir à rendre ces informations accessibles en français en permanence.

Ce mépris pour le Québec et la francophonie est intolérable et porte gravement atteinte à l'accès à l'information, la justice et à la jurisprudence. L'impact sera très négatif pour le droit à la justice et la qualité des services et conseils délivrés par les avocats en immigration à leurs clients.

Le gouvernement du Canada écrase encore une fois le Québec et la francophonie, en ne respectant pas la langue commune du Québec et en ne lui accordant pas sa place légitime dans les tribunaux.

SOURCE : Impératif français

Jean-Paul Perreault
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