Une action en justice pourrait affecter vos droits si vous ou un des membres
de votre famille avez été pensionnaire au Centre régional de la Huronie

TORONTO, le 9 déc. /CNW/ - Une action collective est en cours concernant le Centre régional de la Huronie (la « Huronie »). Il s'agit d'un établissement résidentiel géré par la province d'Ontario qui offrait, de 1876 à 2009, des soins et traitements aux personnes présentant des déficiences développementales. Cet établissement était situé à Orillia, Ontario, et était connu sous plusieurs noms, notamment Ontario Hospital School (École-hôpital de l'Ontario) et Hospital for the Feeble-Minded. Le Tribunal a approuvé ce recours collectif au nom des anciens pensionnaires.

Le recours collectif allègue que la province d'Ontario n'a pas fourni des soins et une protection adéquats aux pensionnaires de la Huronie, et que ceux-ci ont été traumatisés émotionnellement, physiquement et psychologiquement par leurs expériences dans cet établissement. La province d'Ontario rejette ces accusations. Bien que le Tribunal n'ait décidé de donner raison ni au Groupe ni à province d'Ontario, il a approuvé le recours collectif au nom du « Groupe ».

Le tribunal a désigné le cabinet d'avocats Koskie Minsky LLP de Toronto, Ontario, pour représenter le Groupe en tant qu'« avocat du Groupe ». Dans une déclaration de l'avocat du Groupe, Kirk Baert a précisé : « Maintenant que les problèmes procéduraux concernant ce recours collectif ont été résolus, nous avons hâte d'aller en procès pour demander qu'il soit fait justice aux anciens pensionnaires de la Huronie, et que soient exposés les abus et mauvais traitements qu'ils ont subi. »

Cette action en justice concerne les personnes qui étaient pensionnaires à la Huronie de 1945 à 2009 ; les membres des familles des personnes qui étaient pensionnaires à la Huronie entre 1978 et 2009 ; ou les fiduciaires testamentaires de toute personne qui était pensionnaire à la Huronie entre 1945 et 2009 et qui est décédée après le 21 avril 2007. Aucune somme d'argent n'est disponible à l'heure actuelle et il n'existe aucune garantie que tel sera le cas.

La participation des membres du Groupe n'exige pas qu'ils paient l'avocat du Groupe, ou qui ce soit d'autre. En cas d'obtention d'une somme d'argent ou d'un avantage, l'avocat du Groupe demandera au tribunal d'octroyer des frais et coûts, qui seront alors déduits de tous somme d'argent obtenue, ou payés séparément par la province d'Ontario. Sous réserve de l'autorisation du tribunal, les membres du Groupe peuvent retenir les services d'un avocat, en leur propre nom et à leurs propres frais.

Les membres du Groupe n'ont pas besoin de faire quoi que ce soit pour rester dans le Groupe. Ils seront légalement tenus de respecter les ordonnances et décisions du tribunal, et ne pourront pas poursuivre en justice la province d'Ontario pour toute réclamation fondée en droit dans le cadre de cette affaire. Dans le cas où des sommes d'argent ou des avantages seraient obtenus, les membres du Groupe seront informés de la procédure à suivre pour demander la part qui leur revient. Le fait de rester dans le Groupe n'affectera pas la résidence, les services ou les soutiens fournis aux membres du Groupe par les organismes communautaires financés par la province d'Ontario.

Les membres du Groupe qui souhaitent conserver le droit de poursuivre en justice la province d'Ontario pour des réclamations fondées en droit dans le cadre de cette affaire devront se retirer eux-mêmes du Groupe. Ils ne recevront aucune somme d'argent ni aucun avantage susceptibles d'être octroyés. Toutes les demandes de retrait du Groupe doivent être faites par écrit le 30 juin 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Pour savoir comment se retirer du Groupe, veuillez consulter le site www.huroniaclassaction.ca.

Du fait que certains membres du Groupe ont des difficultés à lire, nous demandons aux membres de la famille, fournisseurs de soins et amis des anciens pensionnaires de leur faire part de ces renseignements. Nous vous demandons également de bien vouloir montrer cet avis aux personnes concernées par cette action et justice, ainsi qu'à leurs fournisseurs de soins.

Vous pouvez trouver des renseignements plus détaillés concernant cette action en justice sur le site www.huroniaclassaction.ca. Vous pouvez également composer le numéro sans frais 1-866-879-4915 (téléscripteur : 1-877-627-7027); ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : Huronia Class Action Administrator, 3-505, 133 Weber Street North, Waterloo, Ontario, N2J 3G9; ou un courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Les membres du Groupe qui éprouvent des difficultés quant aux problèmes et situations visés par cette action en justice peuvent composer le 1-866-879-4915 (téléscripteur : 1-877-627-7027) pour obtenir de l'aide.

Renseignements:

David Rosenfeld, [phone]