Une annonce du ministère des Finances Canada qui cause de la confusion : la FRAQ demande des précisions
LONGUEUIL, QC, le 9 juill. 2021 /CNW/ - Le 30 juin 2021, le ministère des Finances Canada annonçait par communiqué que le gouvernement donnerait des détails concernant la date d'entrée en vigueur du projet de loi C-208, qui vise à régler l'iniquité fiscale dans les transferts de petites entreprises et de fermes à des membres de la famille immédiate.
Rappelons que le projet de loi C-208 a été introduit au cours de la dernière session parlementaire et adopté à la Chambre des Communes en mai, puis au Sénat en juin. N'ayant pas de date d'entrée en vigueur, le projet de loi serait donc applicable en date de sa sanction royale, obtenue également en juin, et ce en accord avec la Loi d'interprétation fédérale.
Cependant, selon le communiqué de presse du ministère, la mise en application de cet allègement fiscal important serait remise en janvier 2022, soit une fois qu'un nouveau projet de loi, présenté cette fois-ci par les libéraux, serait adopté. Cela cause donc un réel désordre dans le milieu agricole par rapport à la mise en application de la loi.
« En lançant un communiqué de presse très court et avec aucune précision, le ministère vient de créer un flou important. C'est au gouvernement de clarifier la situation dans les plus brefs délais » affirme Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec.
La Fédération de la relève agricole a tenté plusieurs approches au cours de la dernière semaine auprès du ministère des Finances afin d'obtenir plus d'informations, et ce sans succès. Nous demandons donc au gouvernement de faire preuve de transparence et de dissiper la confusion en précisant son plan pour l'application des mesures et ce qu'il compte faire entre l'adoption de son projet de loi et maintenant.
« Il y avait urgence d'agir pour les relèves et les cédants et nous sommes toujours dans le néant! Ils méritent mieux que ça de la part du gouvernement! » - Julie Bissonnette.
À propos de la Fédération de la relève agricole du Québec
Depuis sa fondation en 1982, la FRAQ est un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Nous fédérons 13 syndicats qui regroupent 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. Nous nous impliquons à un niveau local, régional, national et même international.
Notre objectif? Favoriser, par la collaboration et l'ouverture, l'établissement des entreprises agricoles de la relève au Québec.
Nous sommes des maraîchers qui opérons en circuit court en Abitibi-Témiscamingue et nous sommes à la tête d'entreprises laitières au Bas-Saint-Laurent. Nous sommes dans les villes à caresser le rêve de devenir agriculteur urbain et dans les forêts, à produire du sirop d'érable. Nous sommes des étudiants en agriculture, des diplômées et des autodidactes. Bref, nous sommes la relève agricole du Québec.
SOURCE Fédération de la relève agricole du Québec
Véronique Simard Brochu, Coordonnatrices aux affaires publiques, Fédération de la relève agricole du Québec, 418 455-4680, [email protected]
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