UNE BOULANGERIE DE KITCHENER DEVRA PAYER UNE AMENDE POUR AVOIR DÉVERSÉ
ILLÉGALEMENT DE L'HUILE NOCIVE POUR LES OISEAUX MIGRATEURS

KITCHENER, ON, le 16 nov. /CNW/ - La boulangerie J.T. Bakeries Inc., de Kitchener, en Ontario, a plaidé coupable hier devant la Cour de justice de l'Ontario à des infractions à des lois provinciale et fédérale en matière d'environnement. Les amendes obtenues atteignent au total 60 000 dollars. De cette somme, la boulangerie est tenu de verser 35 000 dollars sous forme d'amendes et de pénalités pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada, soit une somme de 25 000 dollars versée au Fonds pour dommages à l'environnement et une bourse de 10 000 dollars à la Waterloo Education Foundation Inc. qui sera tenue en fiducie au bénéfice de l'école secondaire Huron Heights. La boulangerie a également plaidé coupable à des chefs d'accusation portés contre elle par le gouvernement de l'Ontario et a écopé d'une amende de 25 000 dollars pour ces infractions.

Une enquête, menée par la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada, a permis de déterminer que, en mars 2009, un capteur de remplissage d'un réservoir d'huile végétale de la boulangerie J.T Bakeries Inc. était défectueux. Ainsi, environ 644 litres d'huile végétale se sont déversés dans un bassin de rétention des eaux pluviales près du chemin Strasburg, à Kitchener. Le 19 avril 2009, un citoyen a observé la présence d'une substance huileuse à la surface du bassin et en a informé la Ville de Kitchener. Les organismes d'intervention de la région ont découvert des oiseaux morts et souillés dans les environs et ont communiqué avec le Centre d'intervention en cas de déversement de l'Ontario, qui a communiqué par la suite avec Environnement Canada.

Comme plusieurs autres produits pétroliers d'usage commun, l'huile végétale déversée par la boulangerie J.T. Bakeries Inc. est nocive pour les oiseaux migrateurs, du fait qu'elle peut entraîner un risque de noyade ou d'hypothermie, ou nuire à leur capacité de voler. En tout, neuf oiseaux migrateurs ont été retirés du bassin de récupération des eaux pluviales, et un plus grand nombre d'oiseaux, probablement touchés par l'huile, n'ont pas pu être capturés.

Environnement Canada fait enquête sur les situations présumées de contravention afin de s'assurer que les entreprises, les gouvernements et les particuliers se conforment aux lois et aux règlements sur la protection des oiseaux migrateurs. Environnement Canada appuie la conservation et la protection de l'environnement naturel du Canada en veillant à l'application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur les espèces en péril, et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le Fonds pour dommages à l'environnement a été créé en 1995 pour fournir aux tribunaux un moyen d'utiliser les sanctions pécuniaires et autres règlements aux fins de la réparation des dommages faits à l'environnement. Cette mesure aide à faire en sorte que le principe du « pollueur-payeur » soit appliqué et que les pollueurs soient tenus responsables de leurs actions.

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