Une coalition nationale incite les gouvernements du Canada à en faire plus
pour renforcer le commerce intérieur

OTTAWA, le 7 juin /CNW/ - Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada doivent en faire plus pour renforcer le commerce intérieur, la mobilité de la main-d'œuvre et la croissance économique, selon une coalition nationale formée d'associations représentant des intérêts commerciaux, industriels et professionnels.

En prévision de la réunion des ministres du commerce qui aura lieu le 10 juin, la coalition incite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à mettre en place un mécanisme efficace de règlement des différends qui protégera les particuliers, les entreprises et les organisations du Canada contre les obstacles injustes au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre.

Au cours de leur réunion estivale qui a eu lieu à Regina l'an dernier, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont convenu qu'il fallait améliorer le processus de règlement des différends entre une personne et un gouvernement prévu dans l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), un pacte conclu il y a 16 ans dans l'intention d'abolir les obstacles au commerce interprovincial.

La coalition estime que l'ACI a permis d'accomplir beaucoup de progrès depuis 1994. Il n'en reste pas moins, après tout ce temps, que les consommateurs et les entreprises, soit les deux groupes les plus touchés par les obstacles au commerce interprovincial, n'ont toujours pas accès à un mécanisme exhaustif de règlement des différends qui comprendrait une procédure d'appel, des amendes et des mesures visant à assurer le respect des dispositions de l'accord. À l'heure actuelle, seuls les mécanismes de règlement des différends entre les gouvernements mêmes comprennent de telles mesures de protection.

En avril 2008, la coalition a proposé quatre étapes clés qui, ensemble, permettraient de renforcer le commerce intérieur. Ces étapes sont les suivantes :

    
    1.  l'adoption d'une loi fédérale établissant une série de "principes de
        marché libre" qui mènent à l'établissement d'un marché libre et
        ouvert, dépourvu de pratiques discriminatoires;
    2.  la création d'un tribunal permanent du commerce intérieur, auquel
        auraient accès tous les Canadiens, pour le règlement des différends
        en matière de commerce intérieur;
    3.  la mise à exécution de toutes les décisions qui ont été prises par
        les groupes spéciaux établis en vertu de l'ACI, mais qui n'ont
        toujours pas été exécutées;
    4.  la conclusion d'une entente établissant que toutes les ordonnances du
        tribunal et les décisions existantes des groupes spéciaux pourront
        être mises à exécution par les cours de justice si les parties au
        différend le désirent.
    

La coalition regroupe les organismes suivants : le Conseil canadien des chefs d'entreprise, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l'Institut canadien des produits pétroliers, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, l'Association des transformateurs laitiers du Canada et Industrie de l'huile végétale du Canada.

Renseignements: veuillez communiquer avec les personnes suivantes: Carole Presseault, Vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, CGA-Canada, Cellulaire: [phone], [email protected]; Sean McPhee, président, Industrie de l'huile végétale du Canada, Cellulaire: [phone], [email protected]