Une coalition nationale incite les ministres du Commerce intérieur à
instaurer un mécanisme puissant de règlement des différends

OTTAWA, le 29 nov. /CNW/ - À l'approche de la réunion du Comité du commerce intérieur qui aura lieu à Saskatoon le 3 décembre, une coalition nationale formée d'associations représentant des intérêts commerciaux, industriels et professionnels presse les ministres du Commerce intérieur de mener à bonne fin leurs discussions sur les rectifications à apporter au mécanisme de règlement des différends entre une personne et un gouvernement prévu dans l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont récemment apporté des améliorations importantes à l'ACI, mais ils ne sont pas allés jusqu'au bout. Les ministres doivent conjuguer leurs efforts pour trouver un terrain d'entente en vue de renforcer le mécanisme de règlement des différends entre une personne et un gouvernement. Ce mécanisme doit être accessible, efficace et moins coûteux de manière que les particuliers, les entreprises et les organismes puissent contester les obstacles qui nuisent au commerce des biens et des services.

La coalition est d'avis que les gouvernements devraient songer sérieusement à aligner ce mécanisme sur le mécanisme de règlement des différends entre gouvernements qui a récemment été amélioré et prévoit une procédure d'appel, des mesures d'exécution et des sanctions pécuniaires.

La coalition presse également les gouvernements d'abandonner leur rôle de « gardien » pour faire place à un tribunal du commerce intérieur auquel tous auront directement accès. C'est là l'une des quatre mesures clés qu'a proposées la coalition pour renforcer le commerce intérieur.

À l'heure où le gouvernement cherche à accroître les échanges commerciaux avec l'Union européenne et l'Inde, il ne faut surtout pas négliger l'abolition des obstacles au commerce et à la mobilité des travailleurs à l'intérieur même du Canada. La coalition appuie les efforts des ministres du Commerce intérieur et encourage ces derniers à poursuivre leur travail de revitalisation de l'ACI.

La coalition regroupe les organisations suivantes : la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, l'Association des transformateurs laitiers du Canada et Industrie de l'huile végétale du Canada.

Renseignements: