La C.-B. montre la voie à suivre en matière d'allègement règlementaire
TORONTO, le 17 janv. 2012 /CNW/ - Dans le cadre de la troisième édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie MC, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a publié aujourd'hui son évaluation annuelle des mesures d'allègement réglementaire du gouvernement fédéral et des provinces. Si plusieurs gouvernements ont fait des pas en avant au sujet de l'allègement réglementaire, des améliorations peuvent toutefois être apportées.
La FCEI évalue les progrès réalisés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en matière de d'allègement réglementaire en étudiant les aspects suivants : mesure, leadership politique, contraintes imposées aux autorités de réglementation et engagement continu en matière de reddition de comptes. « Sans un véritable engagement envers ces aspects, toute initiative d'allégement du fardeau réglementaire est vouée à l'échec », déclare Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales à la FCEI.
La Colombie-Britannique obtient la meilleure note pour son leadership. Non seulement cette province mesure-t-elle le fardeau administratif depuis une décennie, mais elle a également passé une loi unique qui exige la publication d'un rapport annuel en matière de réglementation.
« Nous avons vu l'apparition et la disparition d'un certain nombre d'initiatives visant la réforme réglementaire dans les autres provinces au fur et à mesure que les gouvernements changent ou que de nouvelles priorités ressortent », ajoute Mme Pohlmann. « Inscrire la réforme réglementaire sur la durée est la clé d'une réussite à long terme ».
Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont amélioré leurs notes au cours de l'année dernière. Par contre, la Nouvelle-Écosse a pris le coup le plus dur, tandis que le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et les Territoires du Nord-Ouest ont tous reçu de très mauvaises notes ayant fait peu de progrès, voire aucun.
« En période d'incertitude économique, une des meilleures mesures incitatives à faible coût que les gouvernements puissent prendre est d'alléger le fardeau administratif », conclut Mme Pohlmann. « Un allègement de la paperasserie permet également de donner un coup de pouce à la productivité, domaine dans lequel le Canada traîne actuellement. »
Le tableau ci-dessous indique les notes obtenues par diverses administrations pour 2011 et 2012.
La paperasserie : qu'est-ce ça représente pour vous? Regardez la vidéo de la FCEI sur ce qu'en pense un chef d'entreprise : www.youtube.com/user/cfibdotca
La Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, initiative annuelle, est une marque de commerce de la FCEI.
En qualité du plus grand groupement de petites et moyennes entreprises du Canada, la FCEI représente Le pouvoir des entrepreneursMC. Créée en 1971, la FCEI définit ses positions selon le point de vue de plus de 108 000 membres au pays et provenant de tous les secteurs. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique.
| Note pour 2011 | Note pour 2012 | ||||
| Colombie-Britannique | B+ | A | |||
| Terre-Neuve-et-Labrador | B | B | |||
| Gouvernement fédéral | C+ | B- | |||
| Québec | C+ | B- | |||
| Saskatchewan | C+ | B- | |||
| Ontario | C- | B- | |||
| Nouveau-Brunswick | C- | C+ | |||
| Nouvelle-Écosse | B | D | |||
| Alberta | F | D | |||
| Yukon | F | D | |||
| Manitoba | F | F | |||
| Île-du-Prince-Édouard | D | F | |||
| Territoires du Nord-Ouest | F | F |
Pour de plus amples informations ou pour organiser une entrevue avec Corinne Pohlmann, veuillez contacter Linnet Forand au 613 235-2373 ou à [email protected]
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