Une condamnation à verser 235 995 $ pour exploitation financière d'une personne âgée

MONTRÉAL, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se réjouit des conclusions du Tribunal des droits de la personne dans un dossier d'exploitation d'une personne âgée. Par ce jugement, le Tribunal reconnait que la victime, une dame âgée et vulnérable, a fait l'objet d'exploitation financière par son neveu. Par conséquent, ce dernier est condamné à verser une somme de 235 995,18 $ à la victime pour dommages matériels, moraux et punitifs.

Pour Philippe-André Tessier, président de la Commission « chacune des situations d'exploitation qui est portée à notre attention est à la fois unique et empreinte de tristesse, voire de détresse. Avec ce nouveau jugement, le Tribunal réaffirme que la population est protégée contre cette forme d'abus qu'est l'exploitation financière. En cas de doute concernant une possible situation d'exploitation, les gens ne doivent pas hésiter à s'informer ou à porter plainte ».

Selon les faits rapportés par le jugement, la victime, une dame âgée de 86 ans, a des problèmes de santé, dont des troubles de déficience cognitive et de démence légère. Au départ, dans le contexte d'une relation de confiance avec son neveu, la victime le nomme mandataire à ses biens et signe en sa faveur un mandat en cas d'inaptitude. Au moment où ce dernier effectue des transactions financières au nom de sa tante, celle-ci n'est pas en mesure de donner un consentement éclairé en raison de son état de vulnérabilité. C'est notamment le cas pour le transfert d'une somme importante d'argent provenant de la vente d'une propriété. Dans une conjoncture où la santé de la victime décline, le neveu profite de l'état de vulnérabilité de sa tante pour lui soutirer des sommes d'argent.

Ayant effectué une enquête d'envergure sur ce dossier, sous plusieurs aspects complexes, la Commission a entrepris un recours devant le Tribunal alléguant que la personne âgée a fait l'objet d'exploitation financière et que la sauvegarde de sa dignité, sans discrimination fondée sur l'âge, a été atteinte. C'est pourquoi elle est satisfaite que le tort subit par la victime soit reconnu.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

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Sébastien Otis
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SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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