Une décennie d'efforts récompensée - Adoption au Sénat du projet de loi C-228 sur la protection des retraites en cas de faillite

OTTAWA, le 19 avril 2023 /CNW/ - La voix des retraités, des militantes et militants qui ont sans relâche porté leur message aux politiciens et politiciennes a fait la différence : le Sénat a adopté hier en fin de journée le projet de loi C-228 pour une meilleure protection des régimes de retraites des anciens travailleurs et retraités en cas de faillite d'entreprise.

L'adoption unanime du projet de loi C-228 par les députés à la fin novembre était de bon augure, c'est maintenant chose faite avec le vote au Sénat. « La loi sur la protection des retraites en cas de faillites existe maintenant bel et bien, et c'est grâce aux militants syndicaux de partout et aux retraités de Cliffs sur la Côte-Nord qui se sont mobilisés depuis plus de 8 ans. C'est aussi grâce à l'engagement constant à nos côtés de la députée bloquiste de Manicouagan, Marilène Gill », souligne le directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux.

Depuis plus de huit ans des Métallos se rendaient régulièrement à Ottawa rencontrer des députés et sénateurs pour les convaincre de la nécessité de mieux protéger les retraites en cas de faillites. « Quand on s'est embarqués en 2016 dans un autobus avec un groupe de retraités de Cliffs dont les rentes étaient amputées pour aller au Parlement, on était loin de se douter qu'on en arriverait là aujourd'hui. Mais à force d'y retourner, année après année, de faire grandir la mobilisation des militantes et militants, de rencontrer toujours plus de politiciens et politiciennes au fil des changements des élections, le rêve de changer une loi injuste devient réalité », relate le responsable de la campagne au sein des Métallos, Nicolas Lapierre.

La nouvelle loi fera en sorte que les créances des retraités et anciens seront considérées avant celles d'institutions publiques comme les municipalités et les commissions scolaires, mais derrière les institutions financières ou autres investisseurs. Les paiements visant à renflouer le régime de retraite seront dorénavant considérés comme prioritaires et les tribunaux devront en tenir compte au moment d'homologuer un plan d'arrangement avec les créanciers.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

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SOURCE Syndicat des Métallos (FTQ)

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