Une décision de la Cour suprême ouvre la voie à un générique de Viagra® - Teva Canada vendra des comprimés de sildénafil au Canada

Grâce à cette décision, les consommateurs canadiens profiteront d'un accès plus grand et d'économies substantielles

TORONTO, le 8 nov. 2012 /CNW/ - La décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada permet à Teva Canada Limitée, fabricant de produits pharmaceutiques, de commercialiser des comprimés de citrate de sildénafil, une version générique de Viagra®. Cette décision a été rendue plus de cinq années après qu'en vertu des Règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité), Teva Canada a introduit une instance remettant en question la validité des brevets détenus par Pfizer sur ce médicament, commercialisé en 1998 pour le traitement de la dysfonction érectile.

Ce résultat favorable vient conclure de nombreuses années devant les tribunaux durant lesquelles la Cour fédérale a émis une ordonnance d'interdiction à l'endroit de Teva Canada (en juin 2009); l'appel de cette décision par Teva Canada a été rejeté par la Cour d'appel fédérale (en septembre 2010); et finalement la demande d'appel acceptée par la Cour suprême du Canada en avril dernier.

Après ce long processus d'appels, la décision favorable rendue aujourd'hui vient réaffirmer la nécessité de remettre en question la validité de brevets comme ceux-là qui prolongent le monopole d'un médicament de marque bien au-delà de la date d'échéance du brevet initial.

« Au Canada, le lancement de la majorité des médicaments génériques est le résultat de litiges longs et onéreux. En dépit des obstacles juridiques qui se sont succédé, Teva Canada était déterminée depuis le début à fournir aux consommateurs une version générique du sildénafil, a affirmé M. Barry Fishman, le pdg de Teva Canada. Pour contester devant les tribunaux les nombreux brevets faiblement structurés ou inutiles sur les produits de marque, des entreprises comme Teva Canada sont obligées d'investir des sommes considérables. En retour, ces investissements profitent non seulement aux payeurs, mais ils permettent que notre système de soins de santé demeure viable. »

M. Fishman a ajouté que la nouvelle version générique de Viagra® pourra non seulement permettre aux consommateurs d'économiser des millions de dollars, mais elle sera accessible à bien des gens qui n'auraient pu autrement se procurer le médicament. La version générique de Teva Canada se vendra beaucoup moins cher que Viagra®.

« C'est grâce à des litiges comme celui-ci que les médicaments génériques ont pu générer des économies cumulatives de plus de 20 milliards de dollars dont les Canadiens n'auraient pu profiter s'il avait fallu attendre l'échéance du brevet, a ajouté M. Fishman. Il est clair que les contestations juridiques des brevets sur les médicaments de marque ont des répercussions positives pour les patients, les répondants des régimes de médicaments et le système de santé dans son ensemble. Teva Canada continuera de sensibiliser les gouvernements canadiens à la mise en place de politiques et de règlements qui favoriseront les investissements effectués en vue de mettre en marché des produits génériques à meilleur prix et à épargner de l'argent aux Canadiens », a conclu M. Fishman.

À propos de Teva Canada Limitée

Teva Canada Limitée, dont le siège social est à Toronto, au Canada, offre des solutions de santé à prix abordables depuis plus de 45 ans et ses produits servent à remplir plus de 205 000* ordonnances par jour. Autrefois connue sur le nom de Novopharm Limitée, Teva Canada se spécialise dans la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques génériques sur ordonnance de haute qualité. Sa division de produits de marque, Teva Canada Innovation, possède une gamme de produits novateurs dans plusieurs classes thérapeutiques. Une division de Teva Pharmaceutical Industries Ltd, le plus important fabricant de médicaments génériques au monde, Teva Canada compte plus de 1500 employés et commercialise plus de 250 produits. Pour plus de renseignements, visitez le www.tevacanada.com

Déclaration d'exonération de Teva en vertu de la U. S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995 : Cette communication et analyse contient des énoncés de nature prospective exprimant les convictions et les attentes actuelles de la direction de l'entreprise. Ces énoncés sont tributaires de divers risques et incertitudes connus et inconnus susceptibles de faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations futurs de l'entreprise diffèrent de manière importante des résultats, du rendement ou des réalisations que ces énoncés prospectifs évoquent de façon explicite ou peuvent laisser entendre. Parmi les facteurs importants susceptibles d'engendrer de telles différences ou d'y contribuer, il y a en outre les risques liés à notre aptitude à mettre au point et à commercialiser d'autres produits pharmaceutiques, à livrer concurrence en fonction de l'arrivée d'équivalents génériques concurrents dû à la pression croissante exercée par les gouvernements pour réduire les prix, l'effet de la concurrence sur les ventes de nos produits novateurs, en particulier le Copaxone® (notamment un éventuel médicament générique concurrent sous forme orale du Copaxone® de même que l'arrivée d'éventuels équivalents génériques concurrents), les dommages-intérêts potentiels relativement à la vente de médicaments génériques avant le règlement définitif de litiges en instance en matière de brevets, notamment des litiges mettant en cause notre version générique du médicament Protonix®, la mesure dans laquelle nous pourrions obtenir l'exclusivité du marché des États-Unis pour certains de nos nouveaux produits génériques, la mesure dans laquelle quelque  problème au niveau de la fabrication ou du contrôle de la qualité pourrait ternir notre réputation de fabricant de produits de haute qualité et exiger des mesures correctives coûteuses, notre aptitude à cibler, à  réaliser et à intégrer avec succès les acquisitions (incluant l'acquisition de Cephalon), notre aptitude à atteindre les résultats attendus grâce à nos efforts de R. et D. à la fine pointe, la dépendance sur l'efficacité de nos brevets et autres mécanismes de protection de nos produits novateurs, la concurrence intense dans notre secteur d'activités de fabrication de produits pharmaceutiques spécialisés, les incertitudes au niveau du cheminement législatif et réglementaire éventuel pour l'enregistrement et l'approbation de produits issus de la biotechnologie, notre exposition potentielle à des réclamations en responsabilité du fait de produits dans la mesure excédant la protection d'assurance, le défaut de se conformer aux exigences complexes de reddition de comptes et aux obligations de paiement en lien avec les régimes d'assurance-médicaments Medicare et Medicaid, notre exposition à la fluctuation des taux de change et des restrictions sur les devises ainsi qu'aux risques liés au crédit, les effets des réformes de la réglementation des régimes d'assurance-maladie ainsi que celles de l'établissement et du remboursement des prix des produits pharmaceutiques, les effets néfastes de l'instabilité politique et de conditions économiques défavorables, des actes hostiles ou attentats terroristes pouvant viser certaines de nos nombreuses installations de production dans le monde entier, un examen gouvernemental accru tant aux États-Unis qu'en Europe de nos ententes conclues avec des entreprises produisant des médicaments brevetés, les interruptions dans la chaîne d'approvisionnement ou des défaillances de nos systèmes informatiques pouvant avoir des répercussions néfastes sur nos procédés de fabrication complexes, la difficulté inhérente à l'obtention des homologations auprès de la U.S. Food and Drug Administration, de l'Agence européenne du médicament et d'autres autorisations de nature réglementaire, des dégradations potentiellement importantes de biens incorporels et de l'achalandage, des hausses potentielles de nos obligations fiscales en raison des contestations visant les accords inter-sociétaires, notre exposition potentielle à des réclamations en responsabilité du fait de produits dans la mesure excédant la protection d'assurance, le retrait ou l'échéance de programmes gouvernementaux ou d'avantages fiscaux, le défaut de pouvoir conserver des employés occupant des fonctions névralgiques ou d'attirer des cadres supérieurs et des gestionnaires de talent, les risques environnementaux et d'autres facteurs abordés dans le Formulaire 20-F de notre rapport annuel pour l'année se terminant le 31 décembre 2011 et dans d'autres documents produits auprès de la SEC (U.S. Securities and Exchange Commission). Les énoncés de nature prospective ne peuvent être faits qu'à la date où ils sont émis, et nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour tout énoncé de nature prospective ou toute autre information contenue dans ce rapport, qu'il s'agisse d'une nouvelle information, d'événements futurs ou autres.

^*Source : IMS Compuscript MAT Février 2012

SOURCE : Teva Canada Limited

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