GATINEAU, QC, le 20 sept. 2017 /CNW/ -
- Le mardi 19 septembre 2017, le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Scarborough-Agincourt (Ontario). Une élection partielle aura lieu afin de pourvoir le siège vacant.
- La date de l'élection partielle doit être annoncée entre le samedi 30 septembre 2017 et le dimanche 18 mars 2018. Cette annonce marque le début de la période d'élection partielle.
- La période d'élection partielle doit être d'au moins 36 jours, et le jour de l'élection doit être un lundi. Par conséquent, l'élection partielle dans Scarborough-Agincourt (Ontario) pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 6 novembre 2017.
- La Loi électorale du Canada ne prévoit pas de durée maximale pour une période d'élection partielle.
- Voir la liste de tous les sièges vacants à la Chambre des communes depuis l'élection générale de 2015.
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SOURCE Elections Canada
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