GATINEAU, QC, le 5 juill. 2017 /CNW/ -
- Le mardi 4 juillet 2017, le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Sturgeon River-Parkland (Alberta). Une élection partielle aura lieu afin de pourvoir le siège vacant.
- La date de l'élection partielle doit être annoncée entre le 15 juillet 2017 et le 31 décembre 2017. Cette annonce marque le début de la période d'élection partielle.
- La période d'élection partielle doit être d'au moins 36 jours, et le jour de l'élection doit être un lundi. Par conséquent, l'élection partielle dans Sturgeon River-Parkland pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 21 août 2017.
- La Loi électorale du Canada ne prévoit pas de durée maximale pour une période d'élection partielle.
Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.
Abonnez-vous à notre service de nouvelles à elections.ca.
SOURCE Elections Canada
Élections Canada - Relations avec les médias, 1-877-877-9515, elections.ca
Partager cet article