GATINEAU, QC, le 2 oct. 2018 /CNW/ -
- Le lundi 1er octobre 2018, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans York-Simcoe (Ontario). Une élection partielle aura lieu afin de pourvoir le siège vacant.
- La date de l'élection partielle doit être annoncée entre le 12 octobre 2018 et le 30 mars 2019. Cette annonce marque le début de la période d'élection partielle.
- L'élection partielle doit avoir lieu un lundi, au moins 36 jours après la date à laquelle elle a été annoncée. Par conséquent, l'élection partielle dans York-Simcoe pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 19 novembre 2018.
- La Loi électorale du Canada ne prévoit pas de durée maximale pour une période d'élection partielle.
- Voir la liste de tous les sièges vacants à la Chambre des communes depuis l'élection générale de 2015.
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SOURCE Elections Canada
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