Une enquête de l'ASFC à Québec mène à la condamnation de deux hommes ayant embauché 71 travailleurs non autorisés au Canada

QUÉBEC, le 14 nov. 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle important quant au respect des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ce qui a trait aux travailleurs étrangers.

Suite à une enquête menée par l'ASFC à Québec, M. Madani El-Behi et M. Musavye Adelald ont comparu le 13 octobre au Palais de justice de Québec où ils ont enregistré un plaidoyer de culpabilité pour avoir embauché 71 travailleurs ne détenant pas de permis de travail au Canada. Ces travailleurs, engagés entre les mois de septembre 2021 et juillet 2022, œuvraient principalement dans l'industrie agroalimentaire.

M. El-Behi et M. Adelald ont été accusés suivant l'exécution de neuf mandats de perquisition dans des lieux variés :  l'agence de placement appartenant aux deux individus, les entreprises à qui ladite agence fournissait des travailleurs ainsi que le véhicule de Musavye Adelald. Les enquêteurs ont trouvé plusieurs preuves incriminantes à ces endroits, dont 90 000 $ en argent comptant, qu'ils ont saisi à titre de produit provenant d'activités criminelles présumées. Six de ces mandats ont été exécutés les 29 juillet 2022 et les trois autres, le 15 février 2023.

Cette enquête de l'Agence des services frontaliers du Canada a débuté en juillet 2021.

Les individus ont écopé d'une peine d'emprisonnement de douze mois avec sursis chacun et de 180 et de 120 heures de travaux communautaires.

Citation

« Les accusations annoncées aujourd'hui par l'Agence des services frontaliers du Canada reflètent notre engagement à maintenir l'intégrité du système d'immigration au pays. Nous enquêtons et tenons pour responsables les personnes qui se livrent à l'embauche illégale de travailleurs étrangers ». 

- Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

• L'ASFC est chargée d'identifier, d'enquêter et de poursuivre les personnes et les entités qui enfreignent la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• Les membres du public sont invités à signaler toute activité douteuse en matière d'immigration à l'ASFC, en composant le 1-888-502-9060.
• Pour en savoir plus sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces, consultez la page de l'ASFC sur la déclaration d'espèces.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Contacts: Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1‑877‑761‑5945