Une enquête est demandée sur Retraite Québec

QUÉBEC, le 30 oct. 2024 /CNW/ - Les quatre associations des employés syndiqués retraités du Soleil de Québec, du Nouvelliste de Trois-Rivières, du Quotidien de Saguenay et de la Voix de l'Est de Granby demandent au Protecteur du citoyen du Québec de faire enquête sur Retraite Québec suite à la terminaison de leur régime de retraite respectif qui a entraîné des réductions de 20 à 29% des rentes des retraités.

Les associations s'appuient, entre autres, sur une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT) concernant des plaintes des retraités des quatre journaux contre la CSN et Unifor pour mauvaise représentation syndicale.

Dans sa décision, la juge du Tribunal administratif du travail rappelle le jugement de la Cour d'appel, dans un pourvoi des retraités de la White Birch, lequel soulignait l'absence de mesures destinées à éviter des coupures de rentes en cas de déconfiture de l'entreprise.

Au point 331 de la décision du TAT, la juge écrit : « Le pourvoi des retraités de l'usine de pâtes et papiers Stadacona contre Unifor à la suite des déboires financiers de la White Birch en 2010 présente plusieurs similitudes avec le présent litige. Or, dans son jugement, la Cour d'appel mentionnait ce qui suit :

(…) l'absence de mesures adéquates de nature à mieux protéger les droits des membres du premier groupe (les retraités), les lois du marché, si laissées à elles-mêmes, risquent de provoquer des conséquences navrantes, comme cette affaire en est d'ailleurs la saisissante illustration.»  Au point 332 de la décision du TAT concernant les plaintes des retraités de GCM, la juge conclut : «Il est désolant de constater que près de dix ans plus tard, les mêmes conséquences se répètent.»

Devant ce constat, les quatre associations de retraités estiment que Retraite Québec ne respecte nullement son mandat d'« assurer la sécurité financière des Québécois » lorsqu'on observe le sort subi par des milliers de retraités, qu'il s'agisse des retraités des journaux du Groupe Capitales Médias, de Sears ou de la White Birch pour ne citer que ces derniers.

Pour ces motifs afin d'éviter que d'autres retraités aient à vivre le drame d'une coupure de rentes ou de vivre dans l'anxiété de perdre des revenus de retraite, les quatre associations demandent au Protecteur du citoyen du Québec de faire enquête sur Retraite Québec afin de déterminer si des manquements ont pu conduire à des réductions de rentes des retraités qui devaient être pourtant garanties à vie, et de proposer des solutions pour éviter pareilles situations à l'avenir.

De plus, les quatre associations demandent que l'enquête du Protecteur du citoyen porte sur le rôle joué par Retraite Québec lors de la transaction qui a permis à M. Martin Cauchon de devenir le propriétaire des journaux du Groupe Capitales Médias (GCM).

Les quatre associations de retraités estiment que les retraités de GCM étaient en droit de s'attendre à ce que Retraite Québec exige de l'ancien propriétaire Gesca, une filiale de Power Corporation, prenne à sa charge les déficits de solvabilité des régimes de retraite lors de la transaction en 2015. Or, ce ne fut pas le cas. Il était pourtant clair que M. Cauchon n'avait pas les moyens de rembourser le déficit de solvabilité s'il y avait terminaison des régimes de retraite.

Dans sa réponse à nos questions, Retraite Québec a conclu qu'il n'y avait pas eu de changement d'employeur mais plutôt un changement d'actionnaires avec la même entreprise et que l'organisme n'avait pas à intervenir pour protéger les retraités de GCM. De cette façon, on comprend que Gesca se libérait de l'obligation de rembourser le déficit en cas d'insolvabilité, de faillite des journaux.

Les quatre associations estiment qu'il y a lieu de craindre que le stratagème d'un transfert d'actions à un nouvel actionnaire disposant de peu de ressources permettra au vendeur d'éviter d'assumer le déficit en cas de terminaison d'un régime de retraite, ce qui est tout à fait inacceptable.

Les documents dont il est question dans le communiqué sont disponibles sur demande.

SOURCE Retraités du Groupe Capitale Médias (GCM)

Source : Pierre Pelchat, [email protected]