Une enquête majeure sur la pêche au flétan en Nouvelle-Écosse aboutit à de lourdes amendes et à des suspensions de permis

DARTMOUTH, NS, le 6 févr. 2024 /CNW/ - Pêches et Océans Canada (MPO) gère les pêches du Canada et applique les règlements relatifs à la pêche, à l'achat, à la vente, et à la possession de poisson, afin d'assurer une pêche sécuritaire, ordonnée et durable pour tous. Les pêcheurs qui enfreignent la loi s'octroient un avantage non équitable, compromettent la gestion efficace de la pêche, et menacent la durabilité de nos ressources halieutiques communes.

Photo présentée comme élément de preuve au cours du procès. (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région des Maritimes)

Les poursuites judiciaires intentées dans une affaire majeure de 24 mois sur la pêche au flétan dans la région de Sambro, en Nouvelle-Écosse, ont désormais pris fin; la dernière peine ayant été prononcée le 6 février 2024. Cette enquête d'envergure a donné lieu à quatre procès, au cours desquels cinq personnes et trois entreprises ont été déclarées coupables de 18 infractions à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Parmi les chefs d'accusation, mentionnons l'omission de faire vérifier les prises par un observateur à quai, et la divulgation de renseignements inexacts sur les prises afin de débarquer plus de flétan que ne le permettaient les conditions du permis.

Pour ces infractions, les personnes et les entreprises ont été collectivement condamnées à une amende de plus de 260 000 dollars, en plus des sanctions suivantes :

• Une personne s'est vu imposer une suspension de permis de 60 jours pendant lesquels elle ne pourra ni pêcher ni renouveler son permis.
• Une autre personne a vu son permis suspendu pour six mois, pendant lesquels il lui sera interdit de monter à bord d'un navire de pêche commerciale dans les eaux canadiennes ou américaines, de posséder ou d'acquérir un intérêt quelconque dans un navire de pêche ou un permis de pêche, et de posséder des engins de pêche commerciale de quelque type que ce soit.

Les suspensions de permis sont des sanctions coûteuses qui empêchent les pêcheurs de tirer des revenus de la pêche, et les périodes de suspension coïncident généralement avec les périodes de pêche les plus lucratives.

Le MPO encourage le respect de la Loi sur les pêches et de ses règlements par une combinaison de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que par des activités d'éducation et de sensibilisation. Les activités de pêche menées sans un permis délivré par le MPO ou qui ne respectent pas les conditions de permis peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi.

Toute personne soupçonnant des activités illégales de pêche, d'achat ou de vente, et détenant de l'information à leur sujet, est encouragée à nous contacter.

Faits en bref

• Le flétan de l'Atlantique est devenu l'espèce la plus prisée par les détenteurs de permis de pêche du poisson de fond en Nouvelle-Écosse au cours des dernières années. Cette espèce représentait 59 % de la valeur de la pêche du poisson de fond dans la Région des Maritimes du MPO en 2022.
• Les agents des pêches du MPO appliquent la Loi sur les pêches, afin de conserver et de protéger les poissons et leur habitat. Les empêcher d'exercer leurs fonctions ou ne pas leur fournir les informations et les documents requis constitue des infractions graves et potentiellement coûteuses.

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région des Maritimes

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Région des Maritimes, Pêches et Océans Canada, 902 407-8439, [email protected]