Une entente intervient entre l'Autorité et Technologies Marine Vision inc.
MONTRÉAL, le 21 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Technologies Marine Vision inc. (« TMVI »), en vertu de laquelle une sanction administrative de 25 000 $ a été payée par TMVI.
Au cours du mois de novembre 2020, TMVI a procédé, à partir du Québec, à son premier appel public à l'épargne exclusivement auprès de personnes établies aux États-Unis, ainsi qu'à l'inscription de ses titres à la cote de la bourse NASDAQ. Le 27 novembre 2020, TMVI a annoncé la clôture de son placement aux États-Unis, soit une émission de 2 760 000 actions ordinaires pour un produit brut de 27 600 000 $ US (le « Placement aux États-Unis »).
À l'égard du Placement aux États-Unis, TMVI reconnaît son manquement de ne pas avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité ou d'avoir autrement déposé auprès de l'Autorité un avis avec les informations exigées par règlement et les frais exigibles afin d'en être dispensé, le tout en contravention de l'article 12 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Dans le cadre de l'entente, TMVI a soumis à l'Autorité une demande de dispense discrétionnaire de l'obligation de prospectus en faveur de ses porteurs qui ont acquis les titres lors du Placement aux États-Unis.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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