Une entreprise de fournitures industrielles plaide coupable d'avoir enfreint le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

KITCHENER, ON, le 13 sept. 2017 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Le 7 septembre 2017, l'entreprise Fastenal Canada Ltd. de Kitchener, en Ontario, a reçu une amende de 265 000 $ après avoir été reconnue coupable devant la Cour de l'Ontario à deux chefs d' accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête sur Fastenal Canada Ltd. qui a révélé que, de novembre 2012 à janvier 2015, l'entreprise a fait l'importation et la vente de produits aérosols contenant des hydrochlorofluorocarbones, qui sont des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. 

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

En bref

• Les hydrochlorofluorocarbones sont principalement utilisés pour l'injection de mousse, la réfrigération et la climatisation, le dégraissage aux solvants, la fabrication d'aérosols et l'extinction des incendies.
• « Appauvrissement de l'ozone » est l'expression couramment utilisée pour décrire l'amincissement de la couche d'ozone, qui agit comme un filtre naturel en absorbant la plus grande partie du rayonnement ultraviolet du soleil.
• Le Fonds pour dommage à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour établir un mécanisme permettant d'acheminer les fonds reçus à la suite d'amendes, d'ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Liens connexes

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l'environnement

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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Liens connexes

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